Droit maritime

Contrat de transport Contrat de commission  Le Transport Maritime : Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (année 2005) assurant près 3/4 du trafic mondial.  Législation & organisation : Le TM est régie par un cadre législatif international:  la convention de Bruxelles ( Règles de la Haye) de 1924.  les règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978 et entrées en vigueur en 1992.  les conférences maritimes • La grande majorité des armateurs desservant une même ligne

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos

fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport. 4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP DDU DES DEQ delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) delivery duty unpaid : rendu droits non acquittés (lieu de destination convenu) delivered ex ship (port de destination convenu) delivered ex quay (port de destination convenu) 1 incoterm terrestre : DAF delivered at frontier (lieu convenu)

incoterms précisent o o o Le transfert des risques Le partage des frais Les obligations documentaires du vendeur Une vente internationale comporte des risques plus importants qu'une vente domestique ; il importe de désigner qui les supporte. Les droits nationaux établissent souvent une étroite relation entre les transferts des risques et de propriété mais ne définissent pas de la même façon ce dernier. La Chambre de commerce international a donc pris le parti de fixer des règles uniformes en matière

déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur du transport maritime de nos jours. C’est donc cela qui nous a conduit à effectuer notre stage au sein de la Société GETMA-Guinée, une des sociétés phares opérant au Port Autonome de Conakry. Pendant deux mois, l’occasion nous a été offerte de découvrir l’environnement très passionnant du transport maritime. Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de stage, il serait agréable que

Corrigé BTS 2009 (Sujet Métropole) Schéma de l’organisation logistique : BOBO DIOULASSO (Burkina Faso) Transport ferroviaire (SITARAIL) Port d’ABIDJAN (Côte d’Ivoire) Transport maritime ANVERS (Belgique) Transport routier (Affrété) DOURGES (France - 62) Transport Combiné Rail/Route (Novatrans) Acheminement direct des conteneurs par route AVIGNON (France) Transport routier (avec nos véhicules) CAVAILLON (France) CAVAILLON (France) PORT-VENDRES (France)

l'exportation.  FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.  Groupe C : Cost ou Carriage  CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise

| Docs éxigés du vendeur : facture, doc attestant livraison des marchandises au transporteur désigné ← FAS…Free along side ship/Franco le long du navire…port d’embarquement convenu Utilisation : transport maritime |Obligation du vendeur |Obligation de l’acheteur | |Livrer Marchandises le long du navire désigné |Choisir transporteur, supporter

A.G.T.T AGTT (Agence Générale de Transit et de Transports), créé en 1949, a été l'un des principaux acteurs dans l'organisation du transport, l'expédition et la logistique des projets industriels. Spécialiste dans le fret aérien et maritime, AGTT assure la gestion du transport et de la logistique de chacun de vos projets. AGTT a été particulièrement spécialisée dans le transport et la manutention des cargaisons lourdes et exceptionnelles. AGTT possède également une expérience importante

commerciale ou pro-forma * Une déclaration (manifeste aérien ou maritime) * Une déclaration de droit commun et les documents d’accompagnement Le TDC (Tarif Douanier Commun) de l’Union Européenne est valable pour toutes marchandises d’origine extra-européenne. Pour information, le TDC permet d’appliquer des droits de douane uniformes aux produits importés, peu importe l’Etat membre de destination. En général, les droits sont peu élevés, surtout pour les produits industriels (4,2% en moyenne)