Droit maritime

l'aéroport les opérations de déclaration en douane et d'enlèvement des marchandises aussi bien pour son propre compte que pour le compte des tiers. La SOBEMAP a également reçu en Décembre 2002, l'agrément pour exercer l'activité de consignation maritime. Son premier navire a mouillé le bassin du port de Cotonou le 04 Juin 2003. Aujourd'hui, avec plus de 40 ans d'expérience et de savoir-faire, elle assure toutes les spécialités de Manutentions Portuaires, de Consignation et de Transit Port &

TRANSPORTEUR Inondation, foudre, faits de guerre. Avarie constatée au départ, évaporation des alcools. En cas de non-paiement du prix et des frais accessoires, le transporteur dispose : - du droit de rétention: qui lui permet de retenir la marchandise transporté jusqu'au paiement. - du droit de faire vendre la marchandise: et d'être payé par préférence sur le prix de vente. On distingue généralement deux types de transport international : - le transport unimodal qui comprend le parcours

11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

janvier 1995 succédant au GATT (lui-même fondé 1948) dont elle développe considérablement le rôle. Ce dernier consistait en un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce permettant une libéralisation des échanges par l’abaissement des droits de douane et la réductions des restrictions. Son siège est situé à Genève et son président est actuellement le français Pascal Lamy. Forte d'un potentiel de 150 pays membres, elle remplit cinq tâches essentielles:

fret (port de destination convenu) port payé jusqu'à… (lieu de destination convenu) Port payé, assurance comprise jusqu'à… (point de destination convenu)  3 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée : DDP DAT DAP delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) Delivered At Terminal Delivered At Place Rendu terminal (destination convenue) Rendu à un lieu de destination convenu International Trade – 2011 2/8 Présentation douanière des incoterms  3 lettres

.............................................................................................................. 1 Dahir du 28 djoumada II 1337 (31 mars 1919) portant approbation de trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada

livraison de vos produits : Les moyens de transport entre France et Ukraine: Transport de fret en Ukraine en M de tonnes Transports | 2011 | 2010 | Ferroviaire | 468,4 | 4325 | Automobile | 178,3 | 158,2 | Maritime et fluvial | 9,9 | 11,1 | Aérien | 0,1 | 0,1 | Total | 811,7 | 755,3 | En Ukraine, le transport ferroviaire est le transport le plus important. En effet, avec 57,7% du transport de fret en 2011, les chemins

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

transportées, les différents modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, postal) seront concurrents ou complémentaires. Il est donc essentiel de connaître les spécificités de leur organisation, leurs règles de tarification, leurs documents de transport afin d’être en mesure de bien les comparer et de mettre en œuvre la solution de transport. I. Le transport maritime A. L’organisation internationale du transport maritime Le transport maritime est aujourd’hui le premier mode de transport