Droit maritime

TRANSPORT LE CAS NAVERAL Question 1 Nous utilisons actuellement 3 incoterms : o FOB Yan tian, Shenzhen, Hong Kong, Pusan, Singapour, Madras ou Vishakhapatnam pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation

3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN 3.2. TRANSPORT TERRESTRE 4. LES SITUATIONS D’ATTENTE DU DEDOUANEMENT 4.1. LES MADT et PORTS SECS : 4.2. LE DEPOT DE DOUANE 5. LES FORMALITES

Elaboration du plan marketing 10 2) Démarches de la planification marketing 10 Chapitre IV : Le transport maritime 11 I. Le cadre juridique 11 II. La tarification 11 1) Les différents navires 11 2) Règles de tarification 11 III. Le contrat de transport 12 1) Obligations des parties 12 2) Les documents 12 IV. Responsabilité du transporteur maritime 13 1) La présomption de responsabilité 13 2) Réserves faites par le transporteur 13 3) Clauses d’exonération

 En effet, certains pays comme les Etats-Unis (Pays le plus souvent cité dans ce contexte) présentent des termes américains « Revised AmericanForeign TradeDefinitions » créé en 1941 qui, eux, font une plus grande place aux modes de transports maritimes pour des raisons tenant à la géographie, alors que les incoterms font un plus grand usage des modes de transport routiers ou multimodaux.  Mais dans l’ensemble, on constate que les incoterms sont bien utilisés en Europe, en Asie et en Afrique

et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur. Éditions Publibook 14, rue

OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVERT AUX TITULAIRES D’UN DIPLOME DE FIN DE 2ème CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SESSION 2007 EPREUVE OBLIGATOIRE D’ADMISSIBILITÉ SYNTHESE DE DOSSIER (durée 4 heures – coefficient 5) Sujet : La sécurité maritime européenne Rédiger, à partir de la documentation jointe, en trois pages maximum une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Cette synthèse doit être

La responsabilité du transporteur maritime Transport maritime activité économique concernant le transport des marchandises et des passagers par voie d’eau. Le transport des passagers a constitué une composante majeure de l’activité maritime, mais l’essor des transports aériens a fortement contrebalancé son maintien. Toutefois, la montée en puissance de certains frets, comme le pétrole, a plus que compensé la perte du trafic voyageurs. Si des matières premières comme les minerais, le charbon

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

en douane au moment du dédouanement. L’AVI revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. Attestation d'exonération des droits et taxes Document délivré par un organisme de contrôle des marchandises à un déclarant. Il confirme que la marchandise importée ou exportée est exempte du paiement des droits et taxes de douanes. Ex : certaines marchandises provenant d’un pays de la même communauté douanière. Attestation d'importation Document qui accompagne les

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES TYPES DE VÉHICULES DE TRANSPORT MARITIME BATEAUX DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Porte conteneurs Navires puissants et rapides, les porte boites, en jargon de marin. Leur taille s'évalue en quantité de conteneurs de 20 pieds qu'ils peuvent arrimer, bien que les conteneurs soient maintenant presque tous des 40 pieds. Les plus gros actuels font plus de 300 m de long et transportent 8.000 EVP. Classés parfois en O/O