Entreprise individuelle

LES TYPES DES ENTREPRISES…………………………………..P 2-4 A/ SELON LA TAILLE B/ SELON L’ACTIVITE EXERCEE C/ SELON LE STATUT JURIDIQUE III QUELLE EST L’INTERET DE TRANSFORMATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN SOCIETE ?…………………. P 5 IV CONCLUSION……………………………………………………… P 6 V ANNEXE 1. Statistique OSEO concernant les entreprises ETI

Création d’entreprise par groupes de 4-5 personnes (note collective et individuelle – présence, participation). Ce ne doit pas être une reprise d’entreprise. Ce qui fait que l’on crée une entreprise : l’envie d’entreprendre, le changement, le besoin/la reconnaissance. Le savoir de base : CA ≠ Trésorerie ≠ Bénéfice Les autres motivations : l’argent, le fait d’être son propre patron. Une société est différente d’une entreprise (destinée à créer de la valeur). Créer de l’emploi donc avoir des subventions

Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises.   L'agent commercial exerce une profession indépendante Il est considéré comme un véritable créateur d'entreprise et ne doit pas être sous la subordination du ou de ses mandants. C'est ce qui le distingue du vendeur salarié (VRP notamment).

riches expériences. 1 Cabinet GAZENGEL [Tapez un texte] [Tapez un texte] 2 Cabinet GAZENGEL [Tapez un texte] [Tapez un texte] L’expert-comptable a pour profession habituelle de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises. Il est également habilité à attester de la régularité et de la sincérité des bilans et des comptes de résultats. Cette définition de l’expert-comptable résulte de l’ordonnance du 19 septembre 1945 qui règlemente la profession. Il ressort de ce

 CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE Analyse de la situation Lors de l’une de leurs réunions bimensuelles, tout en exerçant une profession libérale, Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste décident de créer une activité, «  Les Ludocolors » qui consiste à accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, à pratiqués des activités divertissant fondées sur le dessin et l’écriture.

sont –elles les mêmes pour une entrepreneur individuel et pour une société ?) Le droit ignore-t-il l’entreprise ? Pourquoi ? Pourquoi peut-on parler d’unité des règles de droit applicable à l’entreprise ? Qui a établi des critères permettant de définir la notion d’entreprise ? Pourquoi était-ce nécessaire de le faire ? Quels sont les critères juridiques permettant de caractériser une entreprise ? Les critères juridiques retenus pour caractériser une entreprise sont-ils différents de la définition économique

distingue 2 sous-ensembles : - petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu - les autres : SA, SAS, SARL ==> impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR ! Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxées dans le cadre de l'IS

distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites se voient taxées à l'IS. Aucune entreprise ne relève de l'IR. Une telle approche ne peut pas être retenue pour 2 raisons : Il est vrai que toutes ces entreprises voient leurs bénéfices taxés dans le cadre de l'IS, il

Entreprise individuelle (E.I) L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. Au niveau juridique L’entreprise n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur. Avantages : le chef d’entreprise est totalement indépendant. Inconvénients : l’entrepreneur est

Caractéristiques de ce statut : Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant) Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Application du régime fiscal et social des micro-entreprises. Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible