Entreprise individuelle

Le choix d’une structure : Association ou entreprise privée 1. Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste exercent tous les trois une profession libérale, ils sont travailleurs indépendants. Ils souhaitent créer une structure qui s’appellera « Les Ludocolors » afin d’apporter un soutien aux enfants du quartier connaissant des difficultés scolaires en leur proposant diverses activités ludiques. Le problème juridique qui se pose est le suivant : Quelle structure

la protection du patrimoine de l'entrepreneur. Erick désire créer son entreprise dont léctivité est liée à la micro informatique. Celle ci n'est pas une activité reglementée par la loi et il peut donc choisir le statut juridique de son choix. Par ailleur, au moement de la constitution, il faut tenir compte des frais qui varient en fonction de la structure choisi. La société est plus onéreuse que l'entreprise individuelle. Dans le cas d'Erick, ces frais ne pose pas de problèmes. Enfin il est

culture du « self-made man » ou de « l’American Dream ». A l’inverse, la France apparait dans les esprits comme un pays austère à l’innovation, à l’entrepreneuriat et au goût du risque. Dans un pays, on peut faire faillite et le lendemain remonter une entreprise qui deviendra multinationale, alors que l’autre a une image dans laquelle, les entrepreneurs trainent et portent toute leur vie le poids de leurs échecs. La philosophie entrepreneuriale est loin d’être l’unique point de divergence entre ces deux

E I R L Entreprise Individuel à Responsabilité Limité 1-le nombre de personne 2-le capital 3-la responsabilité 4-a prise de décision 5- l’Intuitu Personae 6-qui dirige 7-la création 8-l’Affectio Societatis 9-le régime fiscal E I R L…………………………….. 1-Le nombre de personne est de un car comme son nom l’indique c’est une entreprise individuelle. 2-A priori l’EIRL ne possède aucune limite de capital, que se soit une limite minimal ou maximal. 3-Le principe de l’EIRL est de protéger

D’ENTREPRISES EN FRANCE SOMMAIRE INTRODUCTION I-UNE EVOLUTION MITIGEE DE LA CREATION ET LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES ………………………………………………………………………p 5 1-Les origines de cette évolution………………………………………………p 5 A-Evolution des créations………………………………………………p 5 B-Evolution des défaillances……………………………………………p 9 2-Une interdépendance à souligner…………………………………………..…p 14

(biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements : * Réintégration

inconvénients du régime de la micro-entreprise.Conséquences fiscales et comptables de l’adoption du régime du réel simplifié. | Contexte de l’activité :L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle dont l’activité est le nettoyage et l’entretien des locaux privés ou professionnels. Comme micro-entreprise, l’entreprise est soumise à des obligations fiscales particulières. Le dirigeant souhaite automatiser sa facturation sur tableur. Puis, ayant choisi le régime du réel simplifié, il décide

Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie ou en politiques et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire : l'entreprise s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, humaines, financières, immatérielles et informationnelles) ; l'entreprise exerce son activité dans le cadre d'un contexte précis auquel elle doit s'adapter:

dirigeant. 4) Les autres statuts ne correspondent pas aux attentes car ils demandent une responsabilité des associés en fonction du montant investi dans l’entreprise (et il veut être le seul dirigeant). 5) Dans tous les cas, quand on gère une entreprise, on est toujours responsable civilement et pénalement. 6) Il est plus intéressant pour M.X d’avoir une imposition sur le revenu qu’une imposition sur les sociétés. S’il atteint les 32000 euros de CA pour les impôts sur le revenu il paiera 4032

lucratif et structure sans but lucratif n’est pas aussi net qu’on pourrait le croire. Finalité  but lucratif (volonté de réaliser des profits) : entreprise individuelle, société but non lucratif (les membres de l’organisation ne peuvent se partager les profits) : association. I)Les organisations à but lucratif : A)Les entreprises individuelles : L’entreprise peut être définie comme une organisation à but lucratif. La jurisprudence a imposée une définition selon laquelle c’est l’activité