Est Ce Pour Prévenir La Récidive Que La Justice Punit

ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends, cette recherche du compromis impose à la justice négociée de placer ses parties sur un pied d’égalité pour qu’elle bénéficie d’un libre choix. Or, cela semble mal coïncider avec une procédure pénale qui est plus une justice imposée que négociée. En effet

Articles 14, 21 et 20 du CPP, les Articles L64 et L73 du code forestier, l’article L6 du code de la chasse. On remarque parmi eux les officiers de police, les agents des eaux et forêts et les officiers de gendarmerie. L’article du code forestier punit de six jours à deux mois et d’une amende de 24 000 à 120 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque aura volontairement fait obstacle à l’accomplissement de leur devoir. Mais le droit d’accès ainsi protégé est limité par les articles

présence d’un texte obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et que le texte soit alors obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S’il le faisait, il commettrait un délit : le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu’il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou par le pouvoir réglementaire. On cite souvent la célèbre affaire Bailly qui a été jugée

sélective de certains droits. Quels sont les droits concernés par cette interdiction ? Ce sont L’interdiction de vote, D’inéligibilité, Interdiction de droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’assister une personne en justice, Pas le droit de témoigner en justice, Pas le droit d’être tuteur ou curateur Doit être expressément prononcé par le juge. Exception : L 7 du code électorale prévoit une peine accessoire particulière qui est l’interdiction d’être inscrite sur les listes électorales

Auprès du Centre de Rééducation des mineurs: Mr Mahefasoa ANDRIANTSIRESY Auprès du ministère de la justice : aux inspecteurs rattachés à la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP), Direction de l’humanisation de la détention et de la préparation à la réinsertion sociale (DHDPRS), et à la Direction des réformes pénitentiaires (DRP) Ensuite toujours au niveau du ministère de la justice, à Mr le RAKOTONIAINA Lucien auprès de la Direction des droits humains et des relations internationales

Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné à mort aura

l’introduction des circonstances aggravantes en droit n’est pas récente, en droit Romain, Le juge devait prendre garde à ce que la victime ne soit pas un acteur de la scène judiciaire : magistrat juré officier ministériel. Il lui fallait en effet protéger la justice encore plus fortement que les autres institutions. Aussi devait il réclamer des peines encore plus élevées lorsque les victimes étaient choisies à raison de leurs responsabilités administratives ou judiciaires. En 1532 en application de la Constitutio

constaté, il est partiel et limité comme outils car ce ne sont que pour les infractions constaté et qui ont donné lieu à des poursuites c'est donc la criminalité apparente Échappe au DP toute une criminalité caché, occulte qui reste inconnue de la justice c'est le chiffre noir. Le DP : c'est la sanction des infraction donc pas d'indication sur la criminalité réelle donc il y a un décalage entre criminalité réel et celle sanctionnée : chiffre noir. Les fondement du DP : L'infraction quand

Sommaire I. La période classique : vengeance / expiation PUIS justice 2 A. La répression vengeresse ou expiatrice 2 1. La vengeance : L’offensé cherche à se venger 2 2. Le sentiment de répression expiatoire et exemplaire. 3 B. L’avènement de la juste sanction 4 1. Les aspects politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge 4 2. Les apports criminologiques de la théorie classique : Qu’est ce qu’une juste peine ? 5 II. Les positivistes : idée de prévention

Cette naissance conforte les illégalismes. ILLEGALISME POPULAIRE : surtout illégalisme de bien. ILLEGALISME BOURGEOIS : illégalisme de droits. Pour les populaires ont créé la prison. S’impose le thème de la délinquance et on va avoir cette police justice prison pour les illégalismes populaire. Pour les bourgeois, traitement différent, on parle moins de DELINQUANCE QUE DE DYSFONCTIONNEMENT. Un auteur parle d’erreur mais pas de faute. Donc ici pas de prison mais des transactions, des amendes administratives