Est Ce Pour Prévenir La Récidive Que La Justice Punit

psychiques plus profondes. Plusieurs réunions de moniteurs en mai et juin 09 ont confronté cette demande de sanction des moniteurs pour des comportements irrespectueux et une réflexion sur l'usage de la sanction pour les personnes psychotiques: on ne punit pas une pathologie. Les moniteurs proposent de sanctionner pour provoquer une prise de conscience et une réparation par le fautif de l'acte posé. La responsable ESAT signifie que « pour les personnes psychotiques, nous ne pouvons pas raisonner selon

n’est pas toujours assimilée à une peine , il peut s’agir également d’une mesure de sûreté. Cette distinction était un peu tombée en désuétude . La notion de mesures de sûreté é été reprise par la loi du 12 déc. 2000 en réponse à la prévention de la récidive. La distinction entre peine et mesure de sûreté se fait a travers leurs fondements. Prononcé d’une peine ( culpabilité, faute, culpabilité au sens plus large que l’imputabilité : la responsabilité. La peine est une réponse sociale à la faute commise

mise en œuvre du procès pénal. Ces règles sont contenues dans le Code de procédure pénale, adopté en 1958, entré en vigueur en 1959. On trouvera les règles qui encadrent les pouvoirs d’enquête. On trouvera également les règles d’organisation de la justice pénale : organisation d’une cour d’assise, des tribunaux correctionnels, de police, leurs compétences. On trouve aussi beaucoup de règles relatives à l’exécution des peines. On peut la dissocier du droit pénal général. La mise en œuvre du droit pénal

d'instruction) La victime peut se constituer « partie civile » Ex : l'affaire Betencourt La peine est pour punir, réprimer l'auteur d'une infraction, répondre à des préoccupations de la victime (prise en charge de réparation, application de la justice). La criminologie conduit à voir la peine comme un moyen de réinsertion sociale, la réadaptation du délinquant, du criminel. D’où le principe de l'individualisation des peines. Ex : en matières criminelles : → réclusion criminelle : 10 ans minimum

politique criminelle (Actuellement Michel Mercier). La criminologie étudie l’infraction sous un angle sociologique. Elle va étudier les causes de la criminalité et va réfléchir aux modes de traitement des délinquants et de la prévention de la récidive. La criminalistique étudie l’infraction sous un angle scientifique. C’est l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs. Cela permet d’apporter les preuves des circonstances de l’infraction et de la

Paragraphe3 : L’action civile SECTION3 : L’information Paragraphe1 : L’instruction Paragraphe2 : Le jugement Paragraphe3 : Les voies de recours SECTION4 : Les Paragraphe1 : LES PEINES PREVUES PAR LA LOI Paragraphe2 : LES PEINES PRONONCEES PAR LA JUSTICE CHAPITRE II : LE JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT FRANÇAIS SECTION 1 : Le rôle du juge d'instruction dans la procédure pénale française Page 2 sur 63 sanctions Paragraphe 1 : Principe Paragraphe 2 : Saisine SECTION 2 : Dessaisissement Paragraphe

il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'est d'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis 1993, ce ne sont que des amendes de 1500€ maximum, ou de 3000€ en cas de récidive. Les intérêts de la distinction entre ces infraction réside dans la juridiction, et dans la prescription. Lorsqu'un individu est poursuivit pour un crime, autrement dit l'accusé, la juridiction compétente est les Assises, qui est composée d'un

des faits). Ainsi, dans certains cas, un crime peut être correctionnalisable. 1 Critiques adressées au droit pénal Pour certains, le droit pénal ne devrait intervenir que lorsque les autres procédés de régulation s'avèrent insuffisants à prévenir l'adoption de comportements indésirables. 1 Les autres procédés de régulation 1 1) Suspension de prononcé: Dans ce cas, l'individu est déclaré coupable mais on ne va pas prononcer de peine. Il n'y a donc pas de peine existante.

on attribue traditionnellement à cette répression une fonction morale. En effet, derrière la punition, on trouve l’idée de justice, d’expiation du coupable, on répond au mal en faisant mal. La fonction de la peine est ici rétributive. Mais on reconnaît aussi à la répression une fonction utilitaire, une mission de prévention qui est double ; l’idée n’est plus ici la justice mais la protection de la société par la prévention. Une prévention spéciale : l’idée est que le coupable en question ne commette

Droit pénal Chapitre 1 : introduction I) L’organisation judiciaire  1) Le pouvoir judiciaire : La magistrature assise : Ce sont des juges inamovibles et nommés à vie par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. La magistrature debout : C’est le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles