Etat Federal Le Principe De Superposition

Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt

fait et du droit. La personne morale est une idée, il n'y a pas d'incarnation physique proprement dit. Ce recours explique la pérennité de l'état, certes les gouvernants sont mortels mais ce n'est pas eux qui agissent. Par la différenciation entre état, gouvernants, et gouvernés; cela permet aussi d'expliquer la pérennité des engagements pris par l'état. La personnalité juridique permet d'expliquer l'égalité juridique entre les états. Juridiquement les états sont égaux. L'état se voit reconnaître

administratif : Droit fiscal : Droit international : 1970 : droit de l’environnement. Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? Chapitre II : L’État ? Chapitre III : La Constitution ? Chapitre IV : La démocratie ? Chapitre V : Grand principe Républicain : Unicité et laïcité. CHAPITRE I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ? I) Pourquoi y a-t-il du pouvoir ? L’explication religieuse : Entre les Hommes et les Dieux, il n’y a qu’une différence de degré car les Dieux qui fixent

 l’espace  aérien  atmosphérique. Cela  étant,  il  suffit  qu’existe  un  territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont

de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude des régimes politiques. Pour quoi ce lien entre le droit et politique? - C'est tjrs la constitution qui fixe les grands principes d'organisation

s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent la séparation entre les pouvoirs et leur contrôle ? I. Les Etats-Unis Une

monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine

du jeu entre les institutions a été perfectionné et enfin, un système de protection des droits fondamentaux a été mis en place, et l’ensemble a été placé sous le contrôle du Conseil Constitutionnel, un institution crée en 1958. La France est donc un Etat de droit. Les autorités publiques sont soumises à la règle de droit et tout litige peut trouver une solution devant un juge indépendant. La juridisation du DCO n’est plus de la politique régulée par le droit, c’est une discipline qui s’est juridictionnalisée