Fonction publique

LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE ET LES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES I. Le Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - le cadre réglementaire de la fonction publique=Livre blanc sur la réforme administrative(Mars 2000) adopte par la Commission européenne -Ce document a souligné les principes de l'administration publique au niveau européen, : la qualité des services offerts, l'indépendance du fonctionnaire, l’engagement de sa responsabilité pour tous les actes commis,

GOUVERNEMENT N°……/ CE / TA- G CONCLUSIONS : Affaire OUEDRAOGO Karim C/ ETAT BURKINABE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT / INFTS Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Administratif de Gaoua ; Vu les requêtes en date du 05/12/2008 de OUEDRAOGO Karim, Adjoint social

En quel terme se posera le dialogue social dans la fonction publique ? Les accords de Bercy du 2 juin 2008 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont une volonté d’ouvrir une nouvelle vision de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux idées centrale: un dialogue social plus large et plus efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi

que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils) une source du droit de la fonction publique ? La réponse est : indéniablement

Des primes de performance pour les fonctionnaires dEtat partir de 2013 AFP Franois Sauvadet a t nomm ministre de la Fonction publique le 29 juin 2011 Par A. lAFP Publi le 01/09/2011 dans HYPERLINK http//www.lagazettedescommunes.com/rubriques/a-la-uneA la une, HYPERLINK http//www.lagazettedescommunes.com/rubriques/actu-emploiActu Emploi, HYPERLINK http//www.lagazettedescommunes.com/rubriques/franceFrance HYPERLINK http//www.lagazettedescommunes.com/74387/des-primes-de-performance-pour-les-fonctionnaires-detat-a-partir-de-2013/printImprimer

Panorama général de la FPT Une administration récente, diverse et de proximité Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques, avec la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. Elle compte près de 1,8 million d'agents. Près de 50 000 employeurs La FPT regroupe notamment  les personnels travaillant dans les 36 880 communes, les 101 départements, les 26 régions, les 2 581 intercommunalités à fiscalités

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat – Burkina Faso PREMIERE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS ET DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ............

Stratégies méritocratiques et motivation au travail dans la fonction publique  L’évolution globale de la société modifie en permanence les attentes des populations par rapport aux activités des administrations publiques. De très nombreuses actions de réformes sont en cours dans nombre de pays répartis sur quatre continents. L’universalité de cette dimension entraîne de nombreuses réflexions et beaucoup d’échanges, telles qu’en témoignent aujourd’hui les diverses publications sur le sujet. 2Dans

La nouvelle gestion publique est un concept de gestion publique né dans les années 1970 dans les milieux néo-libéraux. Il prône la modernisation du management des administrations publiques dans le but d'en améliorer le rapport coût/service. Elle prône également le pragmatisme de gestion. La nouvelle gestion publique est basée sur un partage des rôles entre le pouvoir politique, qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs, et l'administration, qui prend les décisions opérationnelles

NOUS ENVISAGERONS TROIS PRINCIPALES INSTITUTIONS Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. la loi 2007 CONSACRE CSFPT MAIS SON ROLE RESTE LIMITE Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devient par loi 19 FEVRIER 2007 l'instance représentative de la fonction publique territoriale Sa composition paritaire de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales est le résultat volonté