Fonds De Commerce Instrument De Crédit

les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations

Risque de crédit : Le risque de crédit est généralement défini comme le risque potentiel qu'une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues, c'est-à-dire lorsque la contrepartie se trouve dans l’incapacité de répondre pleinement à ses obligations à la date prévue. Source : Kaouther TOUMI, Structure de capital, profitabilité et risques des banques islamiques, Thèse de Doctorat, soutenue le 08/12/2011, thèse en cotutelle entre l’université

MODULE : DROIT DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et la sécurité du crédit. Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution d’une

CHAPITRE 1 LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE Le passage d’une économie de troc à une économie monétaire s’est réalisé progressivement. Aujourd’hui, la monnaie est omniprésente dans notre vie quotidienne et constitue un instrument essentiel de l’activité économique qui permet notamment d’échanger des biens et services sur un marché. Si les fonctions économiques de la monnaie on été identifiées dès l’antiquité, ses formes ont évolué vers une dématérialisation toujours plus importante

activité commerciale ou éco dans ce cas la il y a nécessairement des questions de paiement et de crédit qui apparaissent. Pour les particuliers le fait d’avoir accès au crédit permet d’avoir accès à des bien qui leur auraient été impossible d’avoir sans un crédit (un appartement). Il y a des crédits à court, moyen, long terme. Pour les opérations de paiement, on a le paiement en espèce ou bien par instrument de paiement. C’est une liberté mais, celle-ci est relativement tempérée à cause de plusieurs

comptant uniquement sur l’autofinancement : elles sont en général amenées à recourir à des sources de financement externe. Elles doivent alors choisir entre financement sur fonds propres (émission de titres de propriété) ou financement par endettement (émission d’obligations ou emprunts bancaires). a) Le financement externe sur fonds propres Les entreprises se financent principalement par émission d’actions. Elles peuvent aussi émettre des titres financiers plus complexes (par exemple, les actions à

LA MONNAIE - 1 - CHAPITRE 1 LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE Le passage d’une économie de troc à une économie monétaire s’est réalisé progressivement. Aujourd’hui, la monnaie est omniprésente dans notre vie quotidienne et constitue un instrument essentiel de l’activité économique qui permet notamment d’échanger des biens et services sur un marché. Si les fonctions économiques de la monnaie on été identifiées dès l’antiquité, ses formes ont évolué vers une dématérialisation toujours plus

l’exploitation ou à la jouissance de la chose principale. Le gage immobilier frappant l’immeuble et les accessoires, une liste de ces derniers doit généralement être adressée au registre foncier pour éviter tout litige entre la banque accordant un crédit hypothécaire et le débiteur. Accord de clearing / Clearingabkommen / accordo di clearing / clearing agreement Convention entre Etats destinée à compenser les créances réciproques dans le trafic réglementé des paiements en passant par un

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en

relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) - Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille)