Fonds De Commerce Instrument De Crédit

économiques corollaire aux accords de l’OMC et à ceux du libre échange. Il s’agit, également, de l’avènement de la nouvelle économie induite par la percée des technologies de l’information ( satellites, réseaux mobiles, internet,…). L’émergence du commerce, de la monnaie et de la banque électronique, ou encore l’introduction croissante de l’intelligence artificielle et de la cybernétique dans le système de production industrielle, ne sont aujourd’hui que les prémisses de cette nouvelle économie. Il

SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L’INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 70 USD ISBN 978-92-9137-385-7 No. de vente des Nations Unies F.09.III.T.10 © Centre du commerce international 2009 Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Siège : ITC 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse Adresse postale : ITC Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone : +41-22 730

L’introduction : Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements, les cartes bancaires, les effets de commerce et les avis de prélèvements. Leur gestion constitue des services de paiement liés à la tenue des comptes

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 :

Ceux qui sont amenés à manier les instruments de crédit sont les banquiers. Il n'y a que les banquiers qui sont autorisés à émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur les instruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque

branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE : 1-Les opérations de banques : Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération

d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands. Chaque citée grecque était indépendante et frappait sa propre monnaie, les changeurs de monnaie étaient donc indispensables au bon développement du commerce. Sans eux les grecs n'auraient jamais pu développer le commerce entre les citées. Les "banquiers" étaient installés sur la grande place de la cité. C'est ensuite à Rome que les activités bancaires se sont vraiment développées et que les bases juridiques des opérations financières

par l’article L. 121-1 du Code de commerce : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le commerçant est donc défini à partir de son activité : il doit exercer des actes de commerce. La liste non exhaustive de ces actes est également donnée par le Code de commerce aux articles L. 110-1 (actes de commerce en général : achat de biens meubles pour les revendre, opération de banque,…) et L. 110-2 (actes du commerce maritime). Mais selon le législateur

LE SYSTÈME BANCAIRE ISLAMIQUE GUIDE À L’INTENTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES © Centre du commerce international 2009 Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Siège : ITC 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse Adresse postale : ITC Palais des Nations 1211 Genève 10, Suisse Téléphone : Fax : E-mail : Internet : +41-22 730 0111 +41-22 733 4439 itcreg@intracen.org http://www.intracen.org LE

le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines