Groupe d'entreprises

|LA CONSOLIDATION | | |ET DE FILIALES | | A. La Notion de Groupe ▪ Lorsque l’implantation sur les marchés financiers s’intensifie, la production se diversifie, les entreprises optent : ─ pour la création de succursales pour conserver

LAITIERE AU MAROC Historique 1940 Création de la Central Laitière par la compagnie continentale du Maroc. 1944 Démarrage de l’usine AIN BORJA à Casablanca (lait). 1953 Premier franchisé mondial de DANONE. 1981 Intégration dans le groupe ONA. 1982 Démarrage de l’usine Salé. 1985 Démarrage de l’usine Meknès. 1988 Acquisition de HALIB TADLA – usine Fquih Ben Saleh. 1989 Acquisition de la laiterie des Doukkala –usine EL Jadida. 1998 Participation de Danone dans le capitale

des groupes de sociétés . Le groupe de sociétés n’ayant pas de réalité juridique et n’ayant pas fait l’objet d’une règlementation spécifique à son administration et à sa direction, la communauté des dirigeants reste la caractéristique essentielle .Elle permet l’unité d’élaboration et de la politique mise en place par le groupe. Section 1 : conventions entre sociétés de groupe. Les conventions conclues entre sociétés appartenant à un même groupe et

Consolidation La consolidation des comptes est l’ensemble des moyens permettant de mettre en forme une information financière globale au niveau d’un groupe de sociétés constitué de plusieurs entités. Plan du cours : Mécanisme général de la consolidation des comptes Processus de consolidation, périmètres et méthodes de consolidation Retraitements de consolidation, opérations intragroupes Contenu des états financiers consolidés : bilan consolidé, compte de résultat consolidé, variation

de société anonyme : La forme société anonyme est obligatoire pour certaines activités réglementées et pour les sociétés mères têtes de groupes de sociétés : ❖ Banques et assurances : les banques et les assurances doivent obligatoirement avoir la forme de sociétés anonymes. ❖ Société mère : Aux termes de l’article 462 du CSC, une société mère d’un groupe de sociétés, doit avoir la forme d’une société anonyme. ❖ Société Holding : Aux termes de l’article du 463 du CSC, une société holding

La consolidation consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise 5 Pourquoi consolider ? La consolidation permet: • Contourner la comptabilité indépendante de chaque société du groupe en raison de l’autonomie juridique • Donner une image fidèle sur la situation du groupe • Eviter les doubles emplois potentiels • Faciliter les décisions pour les partenaires du groupe 6 Périmètre de consolidation Type de contrôle 7 Type de

proprement dite, lorsque deux sociétés possèdent, chacune, des titres donnant droit au vote dans les assemblées de l’autre société. Historiquement, les participations réciproques sont apparues, en France à la fin du 19ème siècle, avec la naissance des groupes de sociétés au moment ou la jurisprudence avait admis qu’un actionnaire peut être une personne morale. Par ailleurs, le droit marocain n’a pas, pour sa part, prévu une réglementation des participations réciproque. Il est de règle, en droit écrit,

INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : Chaque société membre du groupe est dotée de la pleine personnalité

Sommaire Introduction...................................................................................... 13 Chapitre 1 : Opérations de trésorerie et groupes de sociétés définitions générales......................................................................... 17 Section 1 : les opérations de trésorerie .......................................... 17 A Définitions des opérations de trésorerie................................ 18 B La notion d’opération de crédit.............................

consolidation consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise 5 Pourquoi consolider ? La consolidation permet: •Contourner la comptabilité indépendante de chaque société du groupe en raison de l’autonomie juridique •Donner une image fidèle sur la situation du groupe •Eviter les doubles emplois potentiels •Faciliter les décisions pour les partenaires du groupe 6 Périmètre de consolidation Type de contrôle Type