Groupe d'entreprises

Ainsi naissent des entités économiques appelées groupes. Ces groupes ont : ◦ ◦ un comportement économique unitaire, une équipe dirigeante unique. Le groupe peut se définir comme un ensemble de sociétés unies entre elles par un système hiérarchisé de relation financière. 2 1 31/10/2012 La société mère ou holding détenant des participations dans les autres sociétés du groupe qui sont dès lors appelées filiales. Or le groupe existe économiquement mais juridiquement, il n’est

elles aussi mais elle spécifique a une société , et non plus a l'individus .En effet les moeurs sont relatives a une sociétés donnée a un moment donné , nous avons des sociétés dans lesquels il y a des règles de politesse plus ou moins commune a un groupe de sociétés par exemple la sociétés française partage certaines moeurs avec la société européenne.Mais si points commun il ya , il y auras surement des différences , voir même des contraditions formelle entre deux opinions ce qui gérèreras surement

place d’un portail internet du franchiseur pour la vente en commun des produits en ligne. A l’échelon international, il note que " l’équilibre des réseaux est encore une réalité à travers un partenariat international réalisé par le truchement d’un groupe de sociétés : la franchise-master de distribution associative par l’entremise d’une filiale commune. Il s’agit de rechercher la complémentarité d’intérêts entre le franchiseur et l’investisseur local dans le cadre d’une filiale commune, puis de rechercher

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles Sommaire 1. Le régime d'intégration fiscale 1.1. Le champ d'application du régime d'intégration fiscale 1.2. Les sociétés à inclure dans le périmètre d'intégration 1.3. Le calcul du résultat d'ensemble du groupe de sociétés 1.4. Les modalités d'imposition du résultat de groupe 2. Le régime fiscal des sociétés mères et filiales Documentissime - Tous droits réservés. Avertissement : L'utilisation de nos documents

ETUDE : Cadre Légal des Groupes de Sociétés Elaboré par : Mohamed MKAOUAR 1er Semestre 2004 Plan de l'étude I. Introduction II. Aspects juridiques A - Notions générales : 1. Le groupe de sociétés 2. Notion de contrôle 2-1 : Définition a) le contrôle de droit b) le contrôle de fait : c) le contrôle contractuel : 2-2 : Types de contrôle 2-3 : Appréciation du contrôle 3. La société mère 4. Le holding 5. La

............................................................................ page 1 Présentation du sujet ......................................................................................................................... page 2 DOSSIER 1 - GROUPE DE SOCIÉTÉS ......................... (5 points)................................................ page 3 DOSSIER 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION…. .... (4 points)................................................ page 5 DOSSIER 3 - LOCATION-GÉRANCE....

compte des avances de trésorerie faites par des sociétés d’un groupe de sociétés, dès lors que l’avance n’était pas bloquée et que son remboursement n’avait pas été demandé (09-71.278) 12. Une ordonnance de référé n’a pas l’autorité de la chose jugée et ne peut dès lors être prise en compte au titre d’un passif exigible ( 09-10.880) 13. L’état de cessation des paiements doit être caractérisé objectivement pour chaque société d’un groupe par l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec

d’une politique commune, en vue d’un intérêt commun : elles constituent alors un groupe de sociétés. Or, l’existence des groupes est encore ignorée par les législations sur les sociétés, sauf en Allemange. Il est peu aisé de définir précisément la notion de groupe. Une telle difficulté tient tout d’abord au fait qu’aucun texte ne précise expressément, et de manière générale, ce qu’il convient d’entendre par un groupe de sociétés. Tout juste le législateur se contente-t-il d’évoquer le cas des filiales

(obligations, comptes courants) - Les revenus des valeurs mobilières étrangères Tous les revenus mobiliers perçus par une société soumise à l’IS sont imposables sauf les dividendes relevant du régime des sociétés mères et filiales. Définition : Un groupe de sociétés est un ensemble de sociétés (filiales) contrôlées majoritairement, directement ou indirectement, par une même société, elle-même non contrôlée majoritairement par une autre société (directement ou indirectement) ; cette dernière société

La transmission universelle de patrimoine (communément appelée TUP ou encore fusion-confusion) est une forme de fusion entre deux sociétés. Elle résulte de la mise en œuvre de l'article 1844-5 du Code civil. Cette technique juridique s'applique lorsqu'une société détient 100 % du capital d'une autre société. Dans ce cas, la société mère peut dissoudre sa filiale. Il s'opère alors une transmission universelle du patrimoine vers la société mère sans liquidation de la filiale. La TUP est à distinguer