Jacques Roset Est Salarié

  DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES Jacques Roset est salarié de l’entreprise en qualité d’agent de sécurité. Il travaille de jour depuis 16 ans, mais Monsieur Barbaroux voudrait l’affecter à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne un horaire en « 3*8 » et la convention collective prévoit que, le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ». A l’aide

Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail

Droit Question 1 : Jacques ROSET travail en 3*8 et sa convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction. L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. L'aménagement des horaires de travail du salarié doit reposer sur des motifs objectifs liés aux besoins de l’entreprise. L'horaire de travail n'étant

Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve

prise par l’employeur : Jacques Roset est salarié de l’entreprise Safet en qualité d’agent de sécurité. Il travail de jour depuis seize ans, mais son employeur vient de l’affecter à un service de nuit. Son contrat de travail mentionne un horaire « 3 x 8 » et sa convention collective prévoit que le fait d’être employé distinctivement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ». Jacques refuse la modification

BTS CGO 1 DROIT CHAPITRE 5 : LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUE 1) Jacques Roset est salarié de l’entreprise SAFET en qualité d’agent de sécurité. Il a été licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Le problème de droit : S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? La modification des horaires de travail représente une clause essentielle du contrat

avril 2012 LA SOCIETE BARBA La PME Barba, située à Marseille, produit des composants électroniques qu’elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, Monsieur Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail. DOSSIER 1/LA CLAUSE DE MOBILITE Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis

nécessairement passion et engagement. Les débats actuels sur la fin du travail ou sur l'évolution du travail nous amènent à nous interroger sur la finalité des normes que nous utilisons. Le Droit du Travail, à l'origine droit de la protection du salarié, est devenu aujourd'hui un droit de la protection de l'emploi. Se détachant de la place de l'homme dans sa vie professionnelle, il valorise en priorité l'entreprise et revient à une conception "marchande" de l'activité salariée. Cette évolution

Fontenay appartenait pour la plus grande part à l'Abbaye de Saint-Victor, qui, de toutes les abbayes de Paris, était la plus renommée. La culture de la vigne était à l'époque la principale activité agricole sur ces terrains boisés et pentus. En 1767, Jacques Maquer devint seigneur en achetant les terres de l'Abbaye, après avoir acquis successivement les autres seigneuries. Il habitait alors le château situé dans l'actuel Parc de la Mairie. A une extrémité de Fontenay, aux confins des territoires de

nouvelle professionnalité - L’Analyse des pratiques professionnelles : une démarche pour professionnaliser les cadres et dirigeants Bibliographie complémentaire : « Nouvelles logiques, nouvelles compétences des cadres et des dirigeants » Rosette & Jacques BONNET – L’Harmattan LES AUTEURS Le livre LES SYSTEMES DE MESURE DE LA PERFORMANCE est une compilation de huit des meilleurs articles de la Harvard Business Review des auteurs suivants. Thomas G. Cucuzza : Il s’est spécialisé dans la conception