Journal officiel de la République française

13 avril 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 53 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe)

Fondé en août 1862 par Arthur de La Guéronnière, ce journal avait à l'origine une ligne éditoriale qui conciliait la fidélité à Napoléon III et la réaffirmation du pouvoir temporel du pape[1]. Il fut racheté en 1874 par Émile de Girardin, célèbre fondateur du journal La Presse et collaborateur de longue date de La Guéronnière. Plus relevé que La Presse et « résolument politique », selon l'historien Tristan Gaston-Breton[réf. nécessaire], le journal combattit en 1877 la politique de Patrice de Mac Mahon

La culture républicaineLa troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Napoléon III contre la Prusse. Malgré une France amputée et un régime politique fragile, les républicains parviennent à être majorités à la Chambre des députés en 1876, puis au Sénat en 18479. Ainsi, à partir de 1879, ils ont désormais les moyens de s’inscrire dans la durée et dans les esprits des Français, afin de rendre impossible tout retour à la monarchie. C’est le premier régime qui parvient

Dreyfus pour trahison se transforme en véritable crise politique suite à la révélation de "l'affaire" par la presse. Les médias prennent position et l'opinion publique se divise en deux. Ce rôle dynamique que la presse joue dans l'opinion publique française est mis entre paranthèses durant la Première Guerre mondiale, à cause de la censure de la presse. Durant l'entre-deux-guerres, la radio fait son apparition mais c'est encore la presse écrite qui joue un rôle essentiel durant les crises politiques

27 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 176 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments NOR : DEVU1026270A Le ministre d’Etat, ministre

sources institutionnelles qui définissent le principe de laïcité dans la République, elles déterminent son application, et lui donnent sa légitimité. « Constitution de 1958 ». Journal officiel, 5 octobre 1958, 9151p. * déclaration d’une République Laïque, donc affirmation du principe, considéré comme fondamental « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789», 26 août 1789 * première source « officielle » mentionnant la laïcité « Déclaration universelle des droits de l’homme »

C 27/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 98 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) Premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) (98/C 27/02) NOTE PRÉLIMINAIRE La signature, le 29 novembre 1997, de la convention

12 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 190 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 (1) NOR : MAEJ1003212D Le Président

28 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 107 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale NOR : DEVA0911493A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de

fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution de la Première République malgache est adoptée et le 26 juin 1960, Madagascar proclame son indépendance 31 décembre 1975 : Constitution de la République démocratique de Madagascar (Journal officiel, 1975-12-31, Extraordinary) 17 septembre 1995 : Referendum constitutionnel 16 août 1995 : Décret no 95-542 du 16 août 1995 portant soumission de la révision