Juge

La Pondération du juge La balance est le symbole de la justice et le magistrat qui en est l’animateur, doit être à la recherche combien difficile souvent d’un équilibre à rétablir entre les parties. Cet idéal suppose de sa part une grande délicatesse l’amenant à éviter de poser des actes ou d’adopter des comportements qui affectent les convenances. C’est cette qualité du juge en particulier et du magistrat en général qu’il m’a paru utile de mettre en relief. Le juge, dans l’exercice de ses

EXTRAIT : RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAGISTRATS EN EUROPE ETUDE COMPARATIVE Giacomo Oberto Magistrat de cour d’appel Juge au tribunal de Turin (Italie) Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en

Sujet: Caractérisez l’évolution des pouvoirs du juge des référés. Traditionnellement, le juge des référés est décrit comme le juge qui agit dans l’urgence, cependant « L’état actuel du droit des procédures d’urgence devant le juge administratif n’est pas satisfait » (lettre de mission, 31 octobre 1997, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc vice-président du Conseil d‘Etat). Le « référé » est une procédure engagée devant le Président d’une juridiction afin qu’elle ordonne des mesures provisoires

législateur et du juge, en effet le droit supplétif représente le droit du législateur et celui du juge. En théorie le législateur et le juge ont des relations sereines. Le législateur publie des lois abstraites et générales que le juge devra ensuite appliquer a des faits concrets et particuliers. Mais cette relation sereine est en réalité théorique. En effet le juge en apparence peut se qualifier de simple organe d’application de loi, comme le qualifiait Montesquieu. Mais en réalité le juge est amené

Selon une loi du 30 juin 2000 sur le référé devant les juridictions administratives le pouvoir du juge des référés a été renforcés et ses compétences ses sont vues réformées. Dès lors, on a distingué trois grands types de référés : Tout d’abord les référés d’urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé-conservatoire) ensuite les référés dits « ordinaires » (référé-constat, référé-instruction, référé-provision) et enfin divers autres référés relatifs à des domaines spécifiques (ex : référé fiscal)

LE JUGE ET LE CONTRAT Quel est le rôle du juge vis-à-vis du contrat ? En quoi le juge est-il concerné par le contrat ? Est-ce qu’il intervient dans le contrat ? Pourquoi toutes ces questions ? Parce qu’il faut préciser que le juge est tiers par rapport au contrat. Effet relatif du contrat signifie que seules les parties deviennent créancières ou débitrices en vertu du contrat. Le juge n’intervient donc pas dans le contrat en tant que partie mais bien en tant que tiers. Ainsi, lorsqu’on dit

Le juge et la règle de droit. Le juge, magistrat de l’ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, dit le droit (_jurisdictio_) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties. Sa sentence ( le jugement devant le tribunaux et l’arrêt devant les cours supérieures) décide les parties à exéctuer la solution relevée avec s’il le faut, l’aide du pouvoir exécutif. Il existe plusieur type de juges : les conseillers à la cour

au moment de l’exécution. - Le ppe est donc bien celui de l’intangibilité du contrat, respect de la lettre et donc non immixtion du juge B) Evolution vers l’admission de la révision - Arrêt Huard + l’autre : il ne s’agit pas de véritables revirements de jurisprudence par rapport à Canal de Craponne. En effet on admet pas directement la révision par le juge mais on oblige les parties a modifier le contrat. - Arrêt ch com 29 juin 2010 (fiche cause) : utilise la théorie de la cause pour mettre

 La loi et le juge "Nul n'est censé ignorer la loi." Cet adage énonce le principe général de la loi en ce qu'elle doit s'appliquer à tous et qu'on ne peut passer outre en tirant argument de son ignorance. En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente. Celle-ci est élaborée par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle a pour but d'organiser les rapports sociaux et économique de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires. On

compétence du juge adm : etablissement publics et domanialité publique La compétence du juge adm Le juge adm est en principe incompétent pour prononcer des condamnations ou pour ordonner des mesures d’éxecutions, telle une explusion , à l’encontre de personnes privées.Seul le juge judiciaire est habilité à le faire. Les exceptions sont rares.La principale exception concerne l’explusion des occupants sans titre du domaine public.Le conseil d’etat admet largement la compétence du juge adm qu’il a