Juge

toutes les juridictions », ce qui signifie qu’elles s’appliquent dans toutes les procédures régies par le Code de procédure civile. Article 30 : L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. A la lecture de cet article, on comprend que la Code bilatéralise l’action car il envisage à la fois le demandeur (alinéa 1er) et

hiérarchie ? bien sur que la qualification des valeurs se diffère d’un Etat à l’autre.1) légal 2) judiciair 3) faits 4) impersonan شخصية المجرم 5) inrem الوسائل Producteur : fabrique de production (qui vote comme le parlement) Coproducteur : juge (ajouter ou retrancher) pouvoir normatif. Surproducteur : policier, gendarme, traiter des faits qu’il ne prévoyait pas. Pour le Maroc le Droit,  incrimine la méconnaissance des normes formulées par les conventions internationales en suivant

administratif se divise en deux grands types de recours qui sont fonction des pouvoirs dont dispose le juge. Il est possible d’identifier tout d’abord le contentieux de l'annulation qui permet au juge administratif de reconnaître l'illégalité d'un acte administratif et d'en prononcer l'annulation. A ce contentieux de l’annulation, on oppose le contentieux de la pleine juridiction : ce type de contentieux permet au juge d’employer la plénitude de ses pouvoirs juridictionnels et d’aller au-delà de la simple annulation

place. Le Conseil d’Etat a été crée par la Constitution du 22 primaire de l’an 8 (13 déc 1799) créant le consulat et a comme attribution de conseiller les consuls et une fonction contentieuse, celle de résoudre les difficultés en matière adm(être juge) (Article 52). Progressivement la fonction contentieuse est devenue aussi importante que la fonction consultative.

aussi les litiges. Etant donné que la vie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant les règles de droit connues par avance, il va dire qui a tort ou/et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale, en exerçant cette fonction on va rendre à chacun ce qui lui revient. Dans cette situation le juge doit évidemment être indépendant vis à vis des partis et on lui demande d’être

dommage. Le juge exige que le préjudice soit direct, certain et évaluable en argent pour le réparer. En principe, c'est à la victime de prouver l'existence d'un préjudice et de prouver qu'il est bien direct, certain et évaluable en argent. Le caractère direct découle du lien de causalité c'est à dire que le préjudice doit découler directement d'un fait de l'administration. S'agissant du caractère certain, le juge exige que le préjudice soit réel et non pas hypothétique. Ainsi, le juge administratif

de droit, le juge est l'instrument de ce règlement qui obéit a des principes garantissent les droit et la défense et l'administration de bonne justice. La théorie de l'instance réside donc dont l'analyse des principes directeurs de l'instance et des autres principes. A- La contradiction et de la coopération : * *Ces deux principes sont des principes de la contradiction, la coopération et le lien juridique de l’instance. Le contradictoire : * *Nul ne peut être jugé sans avoir

décision de justice, après avoir procédé à son analyse. Il est alors nécessaire d’expliquer la décision, et d’en apprécier la portée (présentation de la décision du juge, définition des concepts pertinents, analyse et critique de la décision du juge). L’objectif de cet exercice est de vérifier la compréhension critique du raisonnement du juge. Méthodologie du commentaire d’arrêt1 Avant d’entreprendre la rédaction même de la dissertation, il faut se livrer à un travail préparatoire au brouillon pour

judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Une jurisprudence va s'établir en présence d'une question de droit qui se pose de manière réitérée et pour laquelle les tribunaux prennent pour habitude de juger l'affaire de la même manière. Elle permet ainsi l'anticipation et permet de prévoir dans quel sens le juge va trancher. Or le juge n'est pas tenu en droit de trancher dans ce sens là mais c'est une possibilité

pere , système de l'echevillage , de juge pas professionnel. Naturellement il vont chercher , et malgré l'opposition du parlement qui veux une parti de ses profit, il faut avoir le statu de commercent pour aller devant la cour, il sont un volume d'affaire très important juridiction administrative avait sur l'ancien régime une organisation différent des autre en raison de une conception différent de se que été la justice administrative tout administrateur et juge au même temps, sur la révolution française