Juge

Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire

TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE N°7 « Le Juge administratif face aux mesures d'ordre intérieur » Avant d'analyser la légalité d'un acte, le juge doit vérifier que la requête est bel et bien recevable. Deux conditions sont requises afin de former un recours pour excès de pouvoir. Premièrement, il faut que l'acte attaqué ait un caractère décisoire, c'est-à-dire qu'il modifie l'ordonnancement juridique; il doit avoir une portée juridique suffisante et on dit alors que l'acte fait grief. Dans un

Le juge et l'historien Il existe des rapports complexes entre le juge et l'historien, des rapports divergents mais aussi des rapports convergents. Un point, parmi d'autres, qui les rapproche est leur conviction «qu'il est possible de prouver, en fonction des règles déterminées, que x a fait y. x étant le sujet principal d'un événement historique ou un sujet impliqué dans une procédure pénale, et, y étant une action quelconque». L'analogie qui les rapproche est « la preuve » de la vérification

 THEME DE MEMOIRE : LE JUGE ADMINISTRATIF CONGOLAIS ETUDIANT : NGOULOUMBA LEGER GAEL Le XVIIIe siècle a été marqué en Occident sur le plan juridique par la mise en place des Etats de droit avec des mouvements de révolution dont la plus connue est celle de la France(ancienne métropole du Congo) de 1789. En Afrique noire francophone et plus particulièrement au Congo (indépendant depuis 1960), l’Etat de droit a été mise en place dans les années 92 avec

Sujet: «  le juge unique, source de célérité ou de sécurité juridique? » Introduction: Le juge est un magistrat dont la fonction est de rendre justice en appliquant la loi. Cette définition renvoie au droit au procès équitable et impartial pour l’individu. Le juge doit donc répondre à une exigence de célérité et de sécurité juridique. A cette fin, il est tenu de mettre en œuvre tous les pouvoirs dont il dispose pour que justice soit faite le plus tôt possible sans pour autant négliger la

I. Le juge d’instruction Son rôle Le juge d’instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ». Concrètement, sa mission est donc de faire une enquête, qui pourra déboucher sur un jugement. En ce cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge. Afin de mener à bien sa mission, le juge d'instruction dispose de pouvoirs d'enquête très élargis. Le juge d'instruction peut demander au juge des libertés et de la détention de placer un

Dissertation procédure pénale Sujet :  Le juge unique « La rapidité n’est pas, et elle n’a d’ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c’est la qualité des décisions rendues » selon Jacques Normand, Professeur à l’Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s’accordent à dire que la lenteur n’est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être

LE JUGE D'INSTRUCTION A quoi sert le juge d'instruction? Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission: procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles. Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou

Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ? Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa

Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir L’administration agit dans l’intérêt général, et à ce titre elle dispose de moyens d’action, lui permettant de prendre des actes administratifs. On distingue deux types d’actes administratifs : les actes administratifs unilatéraux qui s’imposent aux administrés sans leur consentement et les contrats administratifs résultant d’un accord de volonté. Si l’administration dispose de moyens d’action, elle doit néanmoins être soumise au droit et respecter le