Justice Constitutionnelle Et Démocratie

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité. L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stratégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi

scrutin et expression des citoyens Section 1 / Les différents systèmes de participation des citoyens au pouvoir §1- La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaire A- L’origine de cette théorie – Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social  (1762) B- Les principes (suffrage universel, électorat-droit, mandat impératif) §2- La démocratie représentative : fondement de la théorie de la souveraineté nationale A- L’origine de cette théorie – Abbé Sièyes, Qu’est-ce

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

Cours : Contentieux constitutionnel Auteur : Frédérique RUEDA Leçon n° 2 : Introduction - Les modèles de justice constitutionnelle Table des matières Introduction....................................................................................................................................................................p. 2 Section 1. Les principales clés de classement des manifestations de la justice constitutionnelle .................... p. 4 § 1. Contrôle par voie d'action ou par voie d'exception

société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment pendant

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

politico-idéologique, selon laquelle l’ordre juridique limitant l’Etat de droit est d’inspiration humaniste et libérale parce que consacrant les droits et libertés fondamentaux de l’homme, instituant un Etat à caractère libéral, et instituant la démocratie libérale. Cette deuxième signification de l’Etat de droit s’intéresse au seul contenu de son ordre juridique, on parle de conception matérielle ou substantielle de l’Etat de droit. Pour résumer ces deux significations cumulatives de l’Etat de droit

culturel et environnemental, et ce afin de répondre aux besoins des populations en services de base (emploi, logement, santé, éducation, culture,…), sans distinction de genre, d’origine ou autres. Elle suggère le respect des valeurs universelles de la démocratie qui sous entend l’existence du pluripartisme, de syndicats et d’élections libres et démocratiques permettant aux citoyens de choisir librement leurs représentants. La gouvernance veut aussi se référer à une méthodologie qui permet de combattre

napoléonien. Encore moins monarchique. L’aspiration à la liberté était telle qu’une politique autoritaire n’aurait relevé que d’une tentative hasardeuse avec des conséquences politiques imprévisibles. Quelle que fût donc la pensée du général de Gaulle, la démocratie et la liberté devaient être prises en compte. Néanmoins la personnalité du général de Gaulle est telle qu’il est disposé à engager son charisme dans une pensée somme toute minoritaire, à l’époque, même si – et on s’en rendra compte plus