La Classification Des Biens

I. Les biens composant un patrimoine A. La notion de bien 1. Les choses : tout ce qui est concret, perçu par les sens (sauf le corps humain). 2. Les biens : Tout ce qui peut faire l’objet d’appropriation. B. La classification des biens Article 516 : Tous les biens sont meubles ou immeubles (summa divisio du droit des biens). Res mobilis, res vilis :les choses mobilières sont les choses viles. 1. Classification fondamentale des biens : - Intérêt physique : la mobilité permet de distinguer,

Jean-Baptiste Licence 3 TD Droit civil des biens Séance 1ère: La classification des biens  Commentaire d’arrêt: La classification des biens a de nombreuses conséquences notamment en matière fiscale. Cet arrêt a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 17 octobre 1995. En l’espèce

Séance 2 : LES CLASSIFICATIONS DES BIENS. 1-Biens corporels, biens incorporels. Biens corporels, ceux qui ont un corps physique, une matérialité. Tous les autres biens, qui ne sont perceptibles que par le raisonnement sont les biens incorporels (créances, droits d’auteur, brevet…). 2-Biens frugifères, biens non frugifères, biens productifs. Distinction entre biens frugifères et non frugifères repose sur l’aptitude du bien à produire des fruits, émanation du bien, qui sont dit périodique et

de déterminer la nature juridique de chacun des biens litigieux, puisque seuls les immeubles pourront faire l’objet de la saisie, les meubles pourront être conservées par M. Rougeac. a. Le cas des serres dont certaines ne sont pas fixées au sol mais simplement posées sur des plots en béton alors que les autres sont fixées très légèrement. i. Serres légèrement fixée = immeuble par nature Selon l’article 516 du code civil, « tous les biens sont meubles ou immeubles ». L’article 517 précise

Les différentes catégories de biens composant la classification des biens. Compte tenu de la diversité des biens, il est nécessaire d’opérer des classifications, les deux principales reposant sur deux critères essentiels : celui de la matérialité pour l’une et celui de la fixité pour l’autre. La classification reposant sur le critère de la matérialité est celle distinguant les biens corporels des biens incorporels. Les biens corporels désignent les choses ayant une existence matérielle. Ils

Domaine de définition II. Les différentes approches du marché 1. Approche du marché par la demande a. Classification selon la fonction principale b. Classification selon la nature des biens c. Classification selon la durée de vie d. Classification selon la tangibilité e. Autre classification 2. Approche du marché par l’offre a. Classification selon la nature de la concurrence b. Classification des marchés par référence au Lieu PLAN III. Les unités de mesure d’un marché 1. Le marché en volume

FISCALITE Suite (II) I/ L’impôt II/ Les classifications des impôts et taxes A/ La classification selon le mode de perception (direct /indirect) A-1/ Les impôts directs A-2/ Les impôts indirects B/ La classification selon l’affectation budgétaire C / La classification selon la base de calcul économique). C-1 / Les impôts sur le revenu C-2 / Les impôts sur la consommation ou sur la dépense selon D/ La classification selon l’objet de l’imposition E / La classification selon la naure du contribuable (PP/PM)

b. Classification selon la nature des biens  c. Classification selon la durée de vie  d. Classification selon la tangibilité  a .Classification selon la fonction principale  e .Classification selon la clientèle 2. 2.Approche du marché par l’offre a . Classification selon la nature de la concurrence  b . Classification selon la logique du besoin et la notion de produit  c. Classification des marchés

Clairement, il apparaît qu'au-delà de la classification des choses, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories. I) La rigidité apparente de la classification des choses. Les choses, envisagées par le droit civil, sont soumises à un système de classification reposant sur une logique binaire et fondé sur la matérialité même des choses. On distinguera cinq classifications des choses et une distinction, primordiale à l’intérieur de l’une d’entre elles à savoir

PARTIE 6 : LES BIENS Les biens sont définies comme étant des choses ayant une valeur estimable, ce ne sont pas uniquement des choses matérielles ; des choses corporelles ou incorporelles mais peuvent également être des droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur des choses ou des droits patrimoniaux ex : droit de propriété sur une maison ou droit de créance contre le locataire d'une maison . Cette notion de bien se trouve donc influencé par des aspects économiques et physiques