La Constitution Du 22 Frimaire An Viii

| | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier

séparation des fonctions administratives et judiciaires (A) et pour briser les velléités des juridictions de l’Ancien Régime de défier l’Etat, qui marqua la naissance du juge administratif. Cette loi s’est vue renforcer par un décret du 16 fructidor an III. Puis une nouvelle loi du 24 mai 1872, un siècle plus tard mis en place matériellement un juge administratif (B). A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 est la première étape dans la fondation

manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Quelques années plus tard, le principe ayant à nouveau été méconnu par les magistrats, le décret du 16 fructidor an III rappelait : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » Au nom de ce principe de séparation, l’administration échappait à tout contrôle juridictionnel

l’avènement de Napoléon avec le coup d'état du 18 brumaire an VIII et l constitution de l'an VIII pour y mettre un terme. B - La constitution d’une juridiction administrative Le général Bonaparte, à peine le coup d’Etat passé, nommé premier consul, fait adopté la nouvelle Constitution du 22 frimaire an VIII (15 déc. 1799) qui comprend un article 52 qui donne naissance au Conseil d’Etat. Cette constitution sera suivie de la loi du 28 pluviôse an VIII qui donne naissance aux conseils de préfecture (au

fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. Le décret du 16 fructidor an III va disposer que « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelqu’espèce qu’ils soient, aux peines de droit ». Ces deux textes sont importants, mais ils ne proclament pas la séparation du juge

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon

9 novembre 1799 Bonaparte met un terme à la Révolution Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. Vers une dictature de salut public Dix ans après la prise de la Bastille, la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire

révolution pour ensuite parler du continuateur de la révolution. I Napoléon Fossoyeur de la révolution Le coup d'état du 18 brumaire marque la fin du directoire et la prise du pouvoir par Bonaparte. Très rapidement ce dernier rédige la constitution de l'an VIII qui, sous l'apparence d'une république sauvegardée et sous le nom de consulat, lui permet de contrôler le pays. Premier consul pour 10 ans il détient le pouvoir exécutif. Lui seul à l'initiative des lois, c'est un pouvoir autoritaire qui

XVIII, le Petit Luxembourg a été habité, au temps du Directoire, par quatre Directeurs, parmi lesquels Sieyès, chez qui se prépara le coup d'état du 18 Brumaire. Au lendemain du coup d'état, Bonaparte et Joséphine s'y installèrent. La Constitution de l'an VIII y fut préparée et les Pouvoirs qu'elle instituait y furent nommés : Gouvernement, Conseil d'Etat, Sénat conservateur, Tribunat et Corps législatif. Le Sénat Conservateur y siégea de 1800 à 1814 en attendant de s'installer au Grand Luxembourg

d’Etat du 9 novembre 1799, cette république consulaire s’ouvre sous de bons hospices puisque Napoléon va adopter la constitution de 1800 de l’an 8, on abandonne le calendrier révolutionnaire à l’an 12, cette constitution va être à peine respectée par Napoléon et prévoyait que les consuls sont élus pour 10 ans. §1) La préparation de la constitution de l’an 8 A la différence des constitution précédemment étudiées, le texte de l’an 8 est un texte qui n’a pas été préparé par une assemblée , le texte de