La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

tribunal d’Eglise », p. 46 Le libelle, équivalent d’une requête introductive d’instance, est un écrit ou une plainte orale transcrite par le notaire, émanant soit du demandeur directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, soit du promoteur de justice. C’est un document daté signé avec indication du lien de sa rédaction, ainsi que du domicile des parties. Il s’agit d’une foule de renseignements, dates, lieux, noms avec identification…, que l’on retrouve tout au long du dossier. L’énoncé du plaignant

Droit et Justice Introduction Depuis la nuit des temps, l'étude du Droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice et la sûreté. Dans notre exposé d’aujourd’hui, il s’agira d’examiner à partir de notre modeste position d’étudiants en première année les rapports qui peuvent exister entre le Droit et la Justice. De prime abord et à la lecture de l’intitulé du titre de l’exposé « Droit et Justice », nous sommes amenés à nous poser un certain nombre

Classement Assistance éducative Citation Classement Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI). Constitution de partie civile. Contraventions cf. Infraction Correspondant « sécurité de l’école ». Crime cf. Infraction Décision de justice. Délégué du procureur de la République cf.Mesures alternatives aux poursuites pénales…. Délit cf. Infraction Enquête en matière pénale 24 24 24 24 24 24 25 25 25 25 25 25 25 25 26 Formateur relais anti-drogue (FRAD) de la gendarmerie ou policier

19r-20e sc) A. Notions sur la Justice pénale  La justice pénale AR = « fleuve majestueux qui s’épuisait en d’innombrables canaux particuliers » Historier. = justice AR très complexe, hiérarchisée, obéissant à des principes mais multiples tempéraments. * Deux formes justices sous AR, selon exerce par roi en pers ou la délègue. Justice retenue = obligation pour le roi. Tous les monarques sont redevables de justice à l’égard des sujets de la couronne, justice d’essence divine, roi lieutenant

à remplir les conditions stipulées par cette loi. → générale : la loi est la même pour tous. Elle s’applique à tous les individus qui sont dans la situation prévue par la loi. → obligatoire : la non application de la loi est sanctionnée par la justice. 2) Application de la loi Pour être de droits et d’obligations, il faut être un être humain. Les hommes ont la personnalité juridique, autrement dit, ils ont à la fois des droits et des obligations, contrairement aux animaux et aux objets.

en avant dans le Statut de la Cour Internationale de Justice, à l’article 34 alinéa premier qui dispose que « seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour ». Par cet article on entend que la Cour de Justice n’est pas saisissable, même pour un avis consultatif, par les individus. Elle ne saurait réparer un dommage causé a un individu directement, seuls les Etats peuvent agir en leurs noms devant la Cour Internationale de Justice. C’est d’ailleurs aussi le cas pour de nombreux autres

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

signifie « se porter garant », apparenté à « sponsio » qui est un engagement solennel, une promesse. Dès lors, la responsabilité est l’obligation morale de répondre de certains de ses actes ou d’assumer une promesse. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à un individu de par son fait ou par le fait de ceux dont il a en charge la surveillance, voire même de supporter une sanction. La responsabilité désigne également la capacité ou le pouvoir de prendre des décisions, cette notion

antisociaux qui ne rentrent pas dans la prévention légales, l'évolution sociale et technologique est toujours génératrices de nouvelles formes de criminalité, c'est peut être ce qui a incité le législateur à intervenir récemment (2003) pour incriminer et réprimer spécialement des manifestation nouvelles de la délinquance tel que les infractions terroristes, la fraude informatique, la loi constitue le code pénal de 1962 qui a été modifié le 11 novembre 2003. La loi constitue la source normale du code pénal

........................7 Problèmes et progression de la sanction...................................8 A) Les limites de la sanction................................................................8 B) Evolution passée et future du droit à la justice.............................10 Conclusion..................................................................................12 Annexes.......................................................................................13 Bibliographie.....