La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

En effet, la majorité des clients des grandes banques suisses sont des institutions de prévoyance, pour lesquelles le secret bancaire ne joue qu'un rôle minime (ex : Banque Pictet, avant 1980, les 9/10ème des avoirs gérés provenait de fonds privés, contre 4/10ème aujourd'hui). Les plus intéressés au secret bancaire en Suisse sont les filiales des banques étrangères, qui ont d'ailleurs souvent une perception fausse du secret bancaire.  2- Base légale du secret bancaire Le secret bancaire est

Le sommet du G20 s'est terminé jeudi à Londres par l'annonce d'une augmentation considérable des ressources des institutions financières internationales pour combattre la récession et par la publication d'une liste des paradis fiscaux, consacrant selon le Premier ministre Gordon Brown la naissance «d'un nouvel ordre mondial». L'ensemble des mesures prises par le G20 devrait permettre d'injecter 5.000 milliards de dollars dans l'économie mondiale d'ici la fin 2010. Les dirigeants des grands pays

qualifiée - Libre circulation des biens, des hommes etc - Stabilité de la monnaie - Couts de productions plus faibles dans certains pays plus que d'autres. Tout ça fait que l'état met en place des politiques industrielles, fiscales pour rendre leur territoire attractif. II. Les effets des stratégies des FMN A) Le roles des FMN > dossier 2 p.101-102 Une firme est dite multinationale selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)

de la mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon B) Les interfaces importantes C) Les espaces multi-scalaires II) Les espaces périphériques A) Les N.P.I : l’exemple du Brésil B) Les paradis fiscaux et l’économie souterraine III) Les espaces en marge A) Une mondialisation inégale et contestée B) L’exemple des P.E.D et P.M.D I) Les espaces moteurs de la mondialisation A) La Triade : les Etats-Unis, l’Union européenne

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

III LES MOYENS MIS EN ŒUVRE CONTRE LA DELINQUANCE FINANCIERE * La délinquance financière a connu un grand essor ces dernières années notamment grâce aux nombreuses évolutions technologiques. Les délinquants financiers ont de nombreux nouveaux moyens pour perpétrer leurs actes et les autorités ont de plus en plus de mal à contrer ce phénomène. Ainsi nous pouvons nous demander quels sont les moyens mis en œuvre contre la délinquance financière ? Dans cette partie nous traiterons des

Tokyo / façade de la dorsale européenne, « Ranstad Hollande » Rotterdam) se crée une interface dynamique. * Les 7000 paradis fiscaux de la planète : installés souvent dans des micro-états (Andorre, Iles Caïman, Maldives) et accueillent les  « pavillons de complaisance ». Un paradis fiscal est un état où les entreprises et les particuliers bénéficient d’avantage fiscaux et se livrent à des activités opaques (blanchissement d’argent sale). Ce sont les zones grises de la mondialisation. 4)

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

Prémunir la population contre les risques sociaux La protection sociale aide les individus à faire face aux risques sociaux. L'article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît à toute personne le droit à la santé et à la protection sociale. Les risques sociaux sont des événements qui ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille (baisse des revenus ou augmentation des dépenses). Lutter contre les inégalités. La lutte contre l'exclusion fait

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges