La Nature Juridique De La Vème République

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

Section 2 : Les citoyens athéniens à l’époque démocratique Athènes, comme Sparte, est une cité relativement atypique parce qu’elle a un territoire important, il y a 40 000 habitants, c’est une grosse cité. §1. Nombre Il y a très peu de citoyens, au Vème siècle il y aurait eu entre 30 000 et 40 000 citoyens Athéniens au titre. Au cœur de la cité, le groupe de citoyens est minoritaire, on trouve les esclaves, les étrangers. Parmi ces étrangers, un groupe est privilégié on les appelles les métèques.

le conseil constitutionnel a été crée le 4 octobre 1958 sous la Vème, sous la présidence de De Gaulle. Le titre VII de la constitution lui est consacré, des articles 56 à 63. Il a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales ( présidentielles, législatives et sénatoriales). De plus, il peut statuer sur la vacance du Président de la République ou de son empêchement et donner son avis sur la mise en œuvre

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

Université d’Angers Séance n°11 : LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

une assemblée dotée de pouvoirs constituants. . Exemple la constitution de 1791. . 1848(IIème République) . 1875(IIIème République) 2. La constitution est élaborée par une assemblée constituante et adoptée par le peuple par référendum. . 1793 ( adoption de la constitution Montagnarde ) jamais appliqué . An III (directoire) après la chute de Robespierre .1946 (IVème République) 3. La constitution est élaborée par l’exécutif et adoptée par le peuple par référendum. (le parlement

 Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi, comme dirait Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

Séance 1 : La Genèse de la Vème République Indications méthodologiques - 1h15 sur le fond (textes et notions essentielles) - 45 min sur la méthodologie : • Présentation du travail d’un étudiant • Corrigé d’un exercice avec participation orale des étudiants • Réaliser un exercice méthodologique, par exemple, rédaction d’une phrase d’accroche en 5 min ou rédaction d’un autre élément de l’introduction d’un commentaire ou d’une dissertation. - Passer du temps sur l’étude du ou