La Nature Juridique De La Vème République

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

classique domine le monde grec, et est la cité la plus importante. En - 338, Athènes est vaincue par Philippe II de Macédoine. Athènes tente d’exporter son modèle démocratique à partir du Vème siècle. Cette démocratie s’échelonne sur trois siècles : elle se construit au cours du VIème siècle, connait un âge d’or au Vème siècle mais décline au IVème siècle. Une constitution, quel que soit le régime nait, croit, puis décline & meurt. Il y a une évolution cyclique des constitutions. La souveraineté populaire

unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres

Malberg introduit cette notion vers 1920 et dénonce la confiscation du pouvoir par le parlement. Il invoque la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité des lois de nature législative par les juges. Il existe deux conceptions de l’Etat de droit. Tout d’abord, l’état de droit formel caractérisé par une structuration juridique de l’Etat par des règles de droit (sans regards sur le contenu de ces règles). Et ensuite, l’état de droit matériel, il s’agit d’un Etat formel mais les règles de droit

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

vivent sur le territoire. * Un territoire : une zone géographique délimitée par des frontières * Une organisation politique et juridique qu’exerce la souveraineté sur le territoire et sur la population. L’Etat est doté de la personnalité morale. On dit que c’est une personne morale de droit public. C’est une entité abstraite qui a une existence juridique indépendante des gouvernants (les gouvernements se succèdent et l’Etat demeure). L’Etat est souverain, il ne tient son autorité d’aucune

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958. Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente un danger (tendance à nier la véritable nature du droit constitutionnel). Pour comprendre les limites de notre définition, on a fait appel à une forme de contradiction des termes. Cette définition est une définition restreinte. Certes, le droit constitutionnel est d’abord du droit positif c’est-à-dire