La Nature Juridique De La Vème République

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

donc que lorsque l’Etat se trouve dans une situation de vide juridique comme ce peut être le cas, par exemple, après une révolution. Cette situation particulière explique que si le pouvoir constituant originaire peut s’imposer à lui-même certaines limites - comme le fait d’avoir prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 que la Constitution de la IVème République devrait être approuvée par référendum – il reste par nature illimité. A l’inverse, le pouvoir constituant dérivé est le

objectif. aspect juridique casi omniprésent (ex: le nom de famille, non choisi, le droit l'impose selon l'affiliation). La vie est tissée par des relations juridiques. Meme s'il est partout, tout n'est pas droit dans la vie sociale, il est des règles qui ne sont pas du droit (Ex: devoir d'aller chez mami tous les dimanches: règle qui n'est pas du droit). Il est d'autres systeme qui regissent vie en société (morale, religion, bien séance...). => il s'agit de savoir si c'est une regle juridique ou non. Certaines

manifeste pour qu’elle soit automatiquement moralement et légalement respectable. La DDHC un droit positif ("droit positif" désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat. issues des hommes eux-mêmes et non pas de la nature ou d'une divinité, s'oppose à celle de "droit naturel") un droit constitutionnel, le code éthique de la Constitution. La loi n’a donc pas un champ d’application illimité. La loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société : Les lois

été réduite en 1958. Ses modalités d’adoption et de modification, son contenu et la manière dont il est appliqué présentent des caractéristiques importantes pour la compréhension de la place et du rôle du Parlement dans les institutions de la Vème République. I. - Le Règlement de l’Assemblée nationale, source du droit parlementaire Dans son traité de droit politique, électoral et parlementaire, Eugène Pierre écrivait : « Le Règlement n’est en apparence que la loi intérieure des assemblées, un recueil

du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier ministre

qui est un rapport d’exclusion ( Pourquoi faudrait-il que ces fonctions étatiques soient exercées par des organes distincts ? - Principe de la séparation des pv est lié à la réflexion philosophique et est devenu petit à petit un principe juridique -> quels sont les fondements philosophiques de ce principe = pourquoi faudrait-il que ces fonctions étatiques soient exercées par des organes distincts ? parce que l’objectif du principe de séparation des pv est de garantir la liberté par opposition

société et à un régime. Donc par exemple la vie politique de 1915 est différente de celle de 2010. Un régime politique est dans un état donnée, la résultante du jeu des forces politiques surtout les partis politiques dans un cadre institutionnel et juridique compte tenu des données historique idéologique et économique propre à cet État. On ne peut ignorer l'histoire, la vie politique française contemporaine est influencée largement par l'histoire de la France et surtout par la révolution française. La

et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable dans l'exercice de