La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal. Mais le phénomène fiscal ne peut être isolé, on ne peut découvrir sa véritable signification que si on le replace dans son environnement. La science fiscale comporte ainsi plusieurs aspects : * Des aspects économiques, sociologiques et politiques : dans les finances modernes, la théorie générale de l’impôt devient ainsi une théorie économique, sociologique, psychologique

droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

Développement de la presse gratuite d’information et mutations de l’espace public Premiers résultats d’une enquête semi-directive sur les usages et pratiques d’un échantillon d’un lectorat étudiant Roger Delbarre Université Paris 13-LabSic, Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, France Introduction Je voudrais ouvrir mon propos par quelques informations sur le développement exponentiel de la presse gratuite qui montre la nécessité et l’urgence de poursuivre son étude sous différents aspects

Chapitre 2 : Accumulation du capital, progrès technique et croissance |Programme |Notions essentielles |Notions complémentaires | |Accumulation du capital, progrès |Innovation, taux de rentabilité, |Epargne, innovation de procédé, de produit et organisationnelle, | |technique et croissance économique |taux d’intérêt, demande anticipée|recherche-développement (R&D), autofinancement, financement | |

caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Titre 1 : La notion d’impôt L’impôt est une composante essentielle des prélèvements obligatoires, il n’est pourtant pas unique en son sein et c’est pourquoi il faudra en poser clairement la définition afin de pouvoir le distinguer d’autres notions voisines. Chapitre 1 : La définition de l’impôt L’impôt peut être définit comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction

l’existence d’un Service public (CJCE 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL). C'est-à-dire que le droit communautaire ne pouvait ignorer les spécificités du service public à la Française. Dès lors, l’interrogation porte à notre sens sur la possible conciliation entre le Droit communautaire et le SP au regard de ces orientations doctrinales différentes. Il s’agira donc pour nous à travers les critères d’identification du service public à la Française de déceler si le service public tel qu’il est pensé par