La Protection Des Minorités En Droit International

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

Secrieru AndreeaGroupe 19TD n°6 - Droit civilLe couple marié – formation et effetsL’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme vous paraît-il être suffisammentprotecteur de la liberté matrimoniale ? La liberté matrimoniale est une liberté publique, garantie par l’État. Elle vise principalement le droit de se marier ou de ne pas se marier mais également la liberté de se marier avec la personne de son choix. Cette liberté à une valeur constitutionnelle puisqu’elle est consacrée en

Mams, les Svanes ou les Hmong sont paresseux, sauvages, désadaptés et violents, des minorités ethniques auxquelles il faut se méfier. Les guerres passées de leur pays respectif, ont mis ces peuples montagnards sous les feux des projecteurs à l‘International. Particulièrement, la situation coloniale du Laos et les conflits indochinois ont mis en toile de fond l’ethnie Hmong dans des débats géopolitiques internationaux et ainsi, ce peuple est devenu connu au grand public. Le contexte des guerres d’Indochine

Citoyens étant égaux à ses yeux (loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine

des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles sont « vieilles

conditions d’existence entrainant sa destruction physique ou partielle. B. Les différents génocides internationaux reconnus - Le génocide Arménien Il a été commis par l’empereur Ottoman en 1915-1916. Le gouvernement turc sensible à de grands projets Panislamiques et Pantouraniens, prend prétexte d’une aide fournies aux russes par les arméniens pour déclencher un véritable génocide de cette minorité de Turquie Orientales. Plus d’un million d’Arméniens sont massacrés ou déportés vers les déserts de

Typologie des droits de l’homme et spécificité collective : une approche philosophique Thomas Berns( Dans cette contribution, nous questionnerons, d’un point de vue philosophique, les conditions théoriques de l’éventuelle intégration de références à des collectivités spécifiques dans les droits de l’homme abordés sous l’angle de leur typologie et de leur logique interne. Nous montrerons combien cette approche typologique des droits de l’homme est essentielle à ceux-ci. Les entités collectives

reposent sur l’idée que la conformité d’un Etat à des critères politiques librement fixés (Critères de Copenhague de 1999 = 4 critères politiques : des institutions stables garantissant la démocratie, un Etat de droit, les respect des droits de l’homme, le respect et la protection des minorités ; 2 critères économiques : une économie de marché viable, la possibilité de résister à la concurrence au sein de l’UE) n’est pas suffisante pour légitimer son adhésion à l’Union Européenne. Le principal critère

et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité. La seconde spécificité est que ces sièges ne sont pas répartis selon la formule de l’égalité diplomatique. Dans une organisation internationale classique, comme chaque Etats est souverain, ils sont tous égaux ; au sein de la PCE, il s’agit de représenter les peuples, donc les sièges de l’Etat varient selon la population, pas d’application de la règle classique de l’égalité diplomatique

reposent sur l’idée que la conformité d’un Etat à des critères politiques librement fixés (Critères de Copenhague de 1999 = 4 critères politiques : des institutions stables garantissant la démocratie, un Etat de droit, les respect des droits de l’homme, le respect et la protection des minorités ; 2 critères économiques : une économie de marché viable, la possibilité de résister à la concurrence au sein de l’UE) n’est pas suffisante pour légitimer son adhésion à l’Union Européenne. Le principal critère