La Protection Des Minorités En Droit International

2 : introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme n’ont cependant

universitaire 2009-2010 SommaireIPPages II Concept de minorit musulmane 4I1) Dfinition sociologique 422) Dfinition juridique 10III Prsentation des rapports entre minorit musulmane, la France et les pays europens 1411) Histoire des diffrentes rencontres entre la culture musulmane, la France et les pays europens 1422) Relations actuelles entre la minorit musulmane, la France et les pays europens 16IIII Contexte de crise et perspectives davenir 2311) La minorit musulmane dans un contexte de crise 2322)

Croatie - La Macédoine - Le Monténégro - La Serbie - La Slovénie Et 2 provinces autonomes situées en Serbie : - Le Kosovo (situé au Sud à forte majorité albanaise musulmane) - La Voïvodine (située au Nord avec fortes minorités hongroises et roumaines) Les Bornes chronologiques quant à elle, recouvre la période de guerres qui a eu lieu dans les Balkans qui a été le véritable support de la dislocation de la Yougoslavie pour donner lieu aujourd’hui à 7 Etats indépendants

discernement n'est pas présummé, le discernement doit donc être démontré avant de déclarer un mineur pénalement responsable. Il faut distinguer soit le cas des mineurs et la question des majeurs souffrant d'un trouble psychique Section 1 : La minorité : L'histoire du traitement de la délinquance juvénile permet de mieux appréhender les solutions contemporaines et celles qui sont en germes. §1- L'histoire du traitement de la délinquance juvénile : D'un point de vu histoire, deux périodes

république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs potentiels, pas seulement sur les inscrits

d'Ankara à l'égard de ses minorités, dont celle des Kurdes, depuis la création de la République turque.....................................................................................................................5 A) La place des Kurdes dans la nouvelle République turque.........................................................5 1. Les Kurdes sans État : une fatalité héritée du Traité de Lausanne de 1923..........................5 2. La reconnaissance des minorités par la République turque

développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération économique Le professeur Paul Reuter a pu dire que : « _le conseil de l’Europe _est la seule organisation où tous les pays européens relevant d’un certain idéal

le Conseil européen de décembre 1999 avait accordé à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion, il avait estimé que ce pays possédait les fondements d’un système démocratique mais présentait des lacunes graves en termes de droits de l’homme et de protection des minorités. En 2002, la Commission relevait dans son rapport régulier que la décision concernant le statut de candidat de la Turquie avait encouragé le pays à accomplir des progrès notables grâce à l’adoption d’une série de réformes certes

Les constitutions internationalisées Aspects théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats

Relations internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales