La Protection Diplomatique

recours à la force défini à l’article 33 de la charte. La liberté d’action serait bornée par le devoir de coopération de l’état. L’état doit coopérer avec les autres états, il ne peut pas vivre en autarcie. B/la protection de la souveraineté Juge inter va mettre en place cette protection avis consultation célèbre 1996 CIJ licéité de la menace ou de l’emploi d’arme nucléaire. L’OMS à posé une question à la cour : est ce que l’utilisation de l’arme nucléaire est licite au regard du droit international

d’Etats Chapitre 2 : Les relations interétatiques Section 1 – La reconnaissance Section 2 - Les organes des relations interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités

un hasard, s’il s’y passe des guerres II- Dimension maritime de l’Etat * Tous les Etats n’ont pas une façade maritime * Mer : * Espace de communication (commerce international) * Espace stratégique (guerres) * Protection contre les invasions * Dimension économique (aujourd’hui) * En surface : * Eaux intérieures  de l’Etat (plages, baies qui constituent la côte) : Prolongement du territoire terrestre * Eaux territoriales :

lʼenfant» Les maisons de redressement Supports utilisés: • Document 1: Chasse à lʼenfant, Jacques Prévert, Paroles, 1946, réédition Poche Gallimard 1972. • Document 2: «Jeunes délinquants entre éducation et punition», Jacques Bourquin, Le Monde diplomatique, juin 2002. • Document 3: Présentation du téléfilm «Les Vauriens», Emmanuelle Bouchez, Télérama n° 2959, 2006 1. Etude des paratextes 1.1 Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur

La société internationale après l’effondrement du bloc de l’est SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale §1 La sécurité et le maintien de la paix §2 La prospérité et le développement économique et social §3 La protection des droits de l’homme §4 La promotion du développement durable TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEUR ESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1  Les éléments constitutifs de l’état

libre-échange qui reste l'objectif de long terme. Il explique : «Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but.» Le point de vue libéral fonde son analyse sur plusieurs arguments en faveur de l'insertion internationale dont la protection est bénéfique pour les industries naissantes. En effet, les industries dans l'enfance (industries naissantes) ne sont pas adaptées au marché international (accoutumance de la main-d’œuvre, niveau de production optimal, tarification optimale…). Pour

adressées à Paris par les représentations diplomatiques de la France (ambassades et consulats) ; la conception des grandes orientations de la politique extérieure de la France, la conduite et la coordination des relations internationales (représentation auprès des gouvernements étrangers, négociations diplomatiques, signature d'accords et tout démarche internationale au nom de la France) et donc des actions des autres ministères à l’égard de l’extérieur ; la protection des intérêts français à l’étranger

La lutte Française contre La piraterie ________________________________________ SOMMAIRE : * Introduction I. Une action juridique et diplomatique II. Une action militaire reposant sur 4 principes * Conclusion ________________________________________ Introduction Le drapeau noir flotte toujours sur les océans. Plus de 4000 actes de pirateries dans les 20 dernières années ont été recensés par les Bureau Maritime International (BMI). Deux autres ententes se rajoutent

international, le contrôle du respect du droit international, droit interne et droit international : dualisme et monisme) Chapitre II. Les relations diplomatiques et consulaires I) Les relations diplomatiques (les relations diplomatiques entre Etats, les relations qui impliquent les relations internationales, les privilèges et immunités diplomatiques) II) Les relations consulaires (l'institution consulaire, les privilèges et immunités consulaires Chapitre III. La guerre et la paix I) Le recours

les décisions du pouvoir exécutif dans ses rapports avec le gouvernement. Deuxièmement, les décisions se rapportant aux rapports d’ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics. Enfin, les décisions relatives aux relations internationales et diplomatiques du pays. Ces actes de gouvernement ont toujours été des actes insusceptibles de recours au niveau interne de la France. Le développement du droit communautaire pourrait tout bouleverser. La Convention Européenne des Droits de l’Homme énonce