La Protection Du Consommateur Lors De La Formation Du Contrat Au Maroc

associations de protection des consommateurs 2 3 Sommaire INTRODUCTION Chapitre I. Les associations de protection du consommateur au Maroc Section 1. L’Historique et le cadre légal des associations de protection du consommateur au Maroc Section 2. Les missions des associations de protection du consommateur au Maroc Chapitre II. Les associations de protection du consommateur en France Section 1. L’apparition des associations de protection des consommateurs Section 2. Le

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

 UNIVERSITE CADI AYYAD -------- Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

....................................................................... 2 Protection du consommateur ................................................................................................................................................. 2 Focus : Normalisation La Métrologie Légale Un facteur clé du développement économique .................................................................... 2 Le Maroc réorganise son système de métrologie .....................................

créée au Maroc par le dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux. Ce dahir a été abrogé par le dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. A l’époque, l’inspection du travail était confiée à divers agents répartis en sept catégories. Ces agents avaient légalement pour mission d’assurer l’application de la législation du travail, mais jouaient dans la pratique les rôles de conciliateur et de médiateur lors des conflits

accueil. Mes remerciement vont également à toute l’équipe pédagogique de L’EFA tous les professeurs et intervenants responsable de la formation, pour nous avoir assuré une formation des plus complètes et particulièrement le directeur général Monsieur Barkate qui nous a été d’un grand soutien et générosité immesurable tout au long de ces deux années de formation Sommaire REMERCIEMENTS INTRODUCTION

innovations sont a l’origine de l’évolution spectaculaire de la nouvelle économie numérique qui se reflète notamment dans les échanges commerciaux dans les nouveau modes d’action du monde des affaires et dans les nouvelles possibilités offertes aux consommateurs. Ainsi avec le développement d’internet les transactions commerciales ont pris une nouvelle dimension, l’internet a permet de mondialiser le commerce avec suppression des frontières et réduction des frais, le développement de la vente électronique