La Protection Du Consommateur Marocain

Université Sidi Med Ben Abdullah Ecole Supérieure De Technologie -FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire:

matière de protection de l’adhérent consommateur reste très limité puisque le juge marocain puise dans la théorie générale du contrat qui par hypothèse n’apporte pas de réponse satisfaisante aux problèmes soulevés par les contrats d’adhésion. Certes, la marge de manœuvre dont dispose le juge est limitée mais selon le professeur Omar Azziman, « le juge marocain n’a certainement pas utilisé toutes les ressources de la théorie générale du contrat. Plus précisément, la jurisprudence marocaine n’a pas tenté

personnes physiques ou morales dont les comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain, à toutes les activités de production, de distribution et de services et aux personnes publiques exerçant ces activités et finalement aux accords à l’exportation ayant une incidence sur la concurrence sur le marché intérieur marocain. Concernant les finalités de la loi 06-99, le législateur marocain laisse entrapercevoir très clairement ses ambitions via le préambule de ladite loi qui a donc pour

Plan : Introduction : dans ce point je propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites

du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

certification «Halal» des produits alimentaires. Ce référentiel étant le projet de norme Halal (PNM 08.0.018) qui a été approuvé au sein du Comité Technique de Normalisation des Produits Halal institué au SNIMA (Le Service de Normalisation Industrielle Marocaine) après plusieurs réunions dudit Comité. Hamid Benazzou, le directeur général de l’ONSSA explique dans ce sens que «Ce projet de Norme serait prochainement présenté par le Conseil Supérieur Interministériel de La Qualité et de la Productivité, à l’homologation

Les jeunes consommateurs du 21ème siècle, entre manipulation et libre choix ------------------------------------------------- Plan Introduction Axe I : Le consommateur souverain I.1. Surabondance des produits et des informations I.2. Consommateur soucieux de l’environnement Axe II. Le consommateur soumis II.1. Le concept de manipulation II.2. Les techniques de manipulation Axe III. La protection des consommateurs III.1. Diagnostic III.2. Les nouvelles réglementations Conclusion

accordent un rôle important à l'Etat pour remédier aux cas de défaillance de marchél L'AJUSTEMENT STRUCTUREL ET L"AGRICULTURE MAROCAINE: EVALUATION DES REFORMES DANS LE SECTEUR CEREALIER ET LE SECTEUR SUCRIER (IÏ) Les programmes d'ajustement structurel ont un effet négatif sur les pauvres. rLes programmes d'ajustement éliminent les subventions aux consommateurs et ont un effet négatif sur l'emploi dans le court terme. Mais en l'absence d'ajustement, il n'est pas du tout sûr que les subventions

mutations économiques internationales, avait annoncé ouvrir ses portes au commerce en ligne. Depuis 2007, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les vols et de nombreux autres articles ont été mis à la disposition pour l'achat sur Internet aux marocains en utilisant des cartes émises par des banques locales. Bien que cette merveille technologique puisse contribuer fortement à renforcer l'édifice économique national, sa situation au Maroc reste encore floue. Tout d’abord, nous allons aborder l’histoire

événements 18% et pour l’E-gouvernement 7%. Les cybers consommateurs préferent la possiblité de payer à n’importe quelle heure ou endroit, mais malgré ce confort et la sécurite du mode de paiement que Maroc telécommerce offre, nombreux sont ceux qui hésitent à cause de la fraude informatique ou a cause de l'ignorance du service, c’est pour cette raison qu’il faut utiliser des moyens de communication avancés afin de toucher un large segment de consommateurs . Confirmant les idées précedentes, l’article