La Protection Du Consommateur Marocain

consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité des produits et services Section 2- Sécurité des produits et services Chapitre 3 –Protection des consommateurs

allant du plagiat d’un écrit, de l’imitation frauduleuse d’un procédé à la falsification d’une marque, d’un dessin, d’un modèle. En effet, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être

plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. Définition Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Historique Les années 60 ont vu se développer une concurrence

des assurés pour faire face aux indemnisations et débours au profit des assurés.Juridiquement et sur le plan national, il est à préciser qu’avant l’entrée en vigueur du Code des Assurances tel qu’il est promulgué le 7 novembre 2002, le législateur marocain n’a pas donné un intérêt concernant la définition du contrat d’assurance. Ce vide n’était pas rempli ni par la doctrine ni par la jurisprudence. Chaque auteur a donné une définition qui lui est propre en matière du contrat d’assurance ce qui n’apporte

Introduction :Le secteur bancaire marocain a connu d'importantes évolutions dès sa création jusqu’à aujourd’hui pour s'adapter aux défis et aux enjeux d’environnement économique et financier national et international. La législation bancaire a ainsi été modernisée pour répondre aux besoins de libéralisation du marché, renforcer la stabilité et la sécurité du système bancaire, promouvoir l'inclusion financière et protéger les droits des consommateurs, et pour faire face aux défis auxquels le secteur

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

connaissances théoriques et me familiariser avec le monde du travail. Je tiens également à présenter tous mes sentiments de gratitude à toute l’équipe d’UNICONSO Sommaire Introduction  Je passe mon stage dans une association de protection du consommateur, dans le cadre de mon stage, je suis chargé de dégager des résultats à partir de la réalisation d’un questionnaire à propos de l’enseignement primaire privé. Dans un premier temps, je vais commencé par la présentation du secteur de l’enseignement

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

inconvénients du e-commerce ……………………… 17 4. Sociétés et organismes marocains pionniers dans le commerce électronique …………………………………………………………... 20 • Organismes de gestion des paiements électroniques ………… 20 • Les sites-web marchands au Maroc ……………………………..22 Partie 3 : Attitude du consommateur marocain vis-à-vis du E-commerce…………………………………………………….... 27 1. Habitudes et usages des marocains vis-à-vis du commerce électronique …………………………………………………………….28 2. Comportement

marchandises. * La loi n° 06-99 du 5 juin 2000 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Cette loi vise à garantir la liberté des prix et leur formation par le libre jeu de la concurrence, à protéger les intérêts économiques des consommateurs, à garantir la liberté d’accès de tous les opérateurs à toutes les activités et à se conformer aux engagements auxquels le Maroc a librement souscrit notamment le Traité d’association avec l’Union européenne, à la CNUCED, à l’OMC : la liberté des