La Protection Du Consommateur Marocain

chemin parcouru par un produit pour aller du producteur au consommateur final, ces canaux sont au nombre de 3 et se caractérisent par leur longueur : canal ultra court, canal court, et le canal long. Il s’avère que les détaillant dans les deux derniers canaux est d’une valeur apodictique est évidente du fait qu’il exerce une activité ayant pour but d’acheter les produits au grossiste ou demi-grossiste pour les revendre au consommateur final. D’un point de vue historique la vente

Sarrar Camélia S4 /Groupe :4 Matière :Fiscalité RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION : L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale

l’élargissement des libertés individuelles et la liberté de la presse. Il affirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus mondialement. 1.1.2. Economique Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Le Maroc contient 8 banques majeures et 2 banques étrangères mineures. Depuis 2007, de nouvelles normes imposées par le dispositif de Bâle II, où ce dernier représente une réelle opportunité pour adapter leurs styles de management, notamment en

partenaires s’appliquent sans réserve à poursuivre le dynamisme enclenché et à faire face aux défis nouveaux. C’est dans cet esprit que le Ministère entend accélérer, durant l’année 2011, la réalisation des différents chantiers au profit de l’économie marocaine, de l’entreprise et du citoyen. En ce début d’année, nous remercions tous nos partenaires pour leur mobilisation et leur enthousiasme et nous leur souhaitons une très bonne année 2011. Le comité de rédaction Sommaire Entretien Nouvelle

Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par le Dahir n° 1-00-19 du 15 février 2000 : « la marque

| | | |- 3 garanties : Responsabilité civile, défense et recours, protection du conducteur et passager | |- Services clients : remorquage, aide aux blessés, garages agrées en cas d’accident… | |- Le plus : « wafa auto

enseignes nationales ou étrangères, le métier est même en état de grâce. Les boulangeries-pâtisseries ont pignon sur rue. Et dans un marché de plus en plus concurrentiel, les professionnels innovent, s’adaptent aux exigences du consommateur. Entre les enseignes bien marocaines (Amoud, Seraj…) ou des grands noms de la pâtisserie, notamment française (Paul, Lenôtre ou Fauchon), le secteur a connu une véritable révolution. Du pâtissier ambulant et petit boulanger de quartier, l’on est passé à de véritables

consommation a émergé surtout en France afin de préserver la partie dite «faible»: Le consommateur. Malgré ce régime particulièrement protecteur, des abus persistent. Parce que la prévention est la meilleure défense en matière de consumérisme, il est essentiel de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs. Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les

moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial , par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés. Problématique : jusqu’à quel point le droit peut-il concilier la liberté d’entreprendre et la protection de la concurrence ? I. La loi sur la liberté des prix et de la concurrence :

de servir les particuliers et les sociétés grâce aux transactions via Internet. A l’instar des pays en développement, le Maroc enregistre un retard inquiétant dans la pratique du commerce électronique. Ceci étant, le gouvernement marocain a entrepris depuis peu de temps et en concertation avec les parties prenantes, de sérieux efforts afin de développer les infrastructures techniques et organisationnelles accompagnées d’un arsenal juridique et réglementaire qui permettront enfin aux