La Responsabilité Civile Délictuelle Face Aux Autres Responsabilités Juridiques

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile. A) Distinction avec la responsabilité pénale Le

LE CODE CIVIL ET LES DROITS DES PAYS DU PROCHE-ORIENT par Ibrahim NAJJAR Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques De l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Avocat à la cour Un survol même superficiel du paysage juridique arabe prouve à l’évidence que, si l’expression et la pratique du droit des obligations et des contrats internationaux sont dominées par l’utilisation des langues arabe et anglaise, le droit privé sous-jacent est souvent d’inspiration française. Ce constat

hypothèses où il dispose de la protection judiciaire (Droit subjectif et situations juridiques, P. Roubier, Dalloz, 1963, Paris, Coll. Philosophie du droit). Cf. art. 30 NCPC : « L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». (3) Dans un sens large, l'action en justice tend à englober tout ce qui se rattache à la sanction juridique des droits. Mais une analyse plus précise peut être faite, cf. Ghestin et Goubeaux

LA RESPONSABILITE CIVILE INTRODUCTION GENERALE La responsabilité se définie comme l’obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d’en assumer les conséquences. D’un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports d’un sujet de droit avec ses concitoyens, celle-ci étant l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant les victimes de ce dommage. --Quelle est la portée de cette responsabilité ? => 4 dimensions

.................................................................................... 36 10 La politique commerciale ........................................................................................................ 39 Partie 2 Le cadre juridique de l’organisation sociale Thème 1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales 11 Les fonctions et caractères du droit ...................................................................................... 42

partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil. Pourquoi c’est un rapport d’obligation

contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat. Dans notre hypothèse, c’est un évènement et donc un fait qui va donner naissance à la responsabilité de celui auquel on va imputer ce fait

Livre II : Les sources extracontractuelles Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté. Titre 1 : Les quasi-contrats C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de