La Théorie De La Garantie

elle détermine les comportements sociaux en garantissant le respect des normes. * La société doit, pour garantir l’ordre social, le maintien de l’ordre et de la sécurité, se baser sur le droit et donc prôner le respect de ces règles. * Le modèle de droit ici présenté est celui de Hans Kelsen : la théorie du normativisme selon lequel « le droit découle de lui même ». Cette « théorie pure  du droit » est illustrée par une pyramide. À son sommet : la Constitution, suivent alors les lois, les

oLe socio-constructivisme n’est pas une théorie de l’enseignement ! Etiennette Vellas Université de Genève Qu’est-ce que le socio-constructivisme se demande le citoyen qui a lu ou entendu ce mot durant la campagne qui vient d’avoir lieu à propos de la votation sur l’école à Genève. Le mot est rebutant ? A des résonances savantes ? Peut-être. Mais essayons de le comprendre. Pour ne pas lui faire dire ce qu’il ne dit pas. Le socio-constructivisme n’est ni un mode d’enseignement, ni une méthode, ni

ROBIN Louise L2 Droit Grp 12 La vente : Les garanties dues par le vendeur ; 1/ Un bien immobilier a été vendu. Le compromis est signé et la vente est réitérée par acte authentique devant le notaire. Cependant, une fois emménagé, l’acquéreur qui est un particulier découvre la présence de nombreuses termites dans la charpente de la maison. Le diagnostic technique effectué par une société spécialisée à l’occasion de la vente ne mentionne pas la présence des insectes. L’acquéreur décide d’agir

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

Théorie du capital humain 1ere slide: présentation du gars Gary Stanley Becker est un économiste néo-classique de l’école libérale de Chicago née en 1930. Il est actuellement professeur a l'université de Chicago Il a obtenu le prix Nobel d’économie en 1992 pour ses études et son approfondissement sur la théorie du capital humain 2e slide: présentation de la théorie Le capital humain est formé de 3 dispositions qui déterminent l'aptitude d'un individu a travailler : Les compétences

de vivre comme ils l’entendent selon la foi qu’ils veulent. En réalité des princes et des rois prennent parti pour un camp religieux. L’idée fondamentale est cependant que le pouvoir politique laisse les sujets choisir et qu’en l’échange de la garantie de protection, les sujets doivent au pouvoir politique l’obéissance politique. Le pouvoir temporel prend donc l’ascendant sur le pouvoir spirituel, le pouvoir politique devient pleinement souverain sur ses sujets. Cela entraine la création de l’Etat

Section 1 / La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiques §1- Les principes fondamentaux de la théorie de la séparation des pouvoirs A- L’origine : une théorie inspirée par l’idéalisation des institutions monarchiques britanniques – John Locke, Traité du gouvernement civil (1690) et Montesquieu De l’Esprit des Lois (1748) B- La philosophie générale de la théorie de la séparation des pouvoirs §2- Les deux approches de la théorie de la séparation

9 B) L’unité du territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération

administrative - TC, BLANCO, 1873 : Ainsi, la responsabilité de l’Etat doit être régit par un droit spécial. Ce droit sera le droit administratif. De cet arrêt est donc né le droit administratif  - CE, CADOT, 1889 : Porte le coup de grâce à la théorie du ministre-juge et en faisant du CE le juge de droit commun du contentieux administratif  - CE, SOCIETE EKY, 1960 : Le CE a reconnu la valeur constitutionnelle de la DDHC - CC, LIBERTE D’ASSOCIATION, 1971 : Le contrôle de constitutionnalité

d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Le principe est qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Cette hiérarchie ne prend son sens que si elle est