Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

PROPOS : L’ordre est une condition à l’effectivité de la liberté. Cette dernière n’est réellement accessible qu’au prix d’une lutte contre la propension foncière de l’homme au désordre. Alexis de Tocqueville le précise dans son ouvrage, De la démocratie en Amérique : « On ne saurait trop le dire : il n’est rien de plus fécond en merveilles que l’art d’être libre ; mais il n’y a rien de plus dur que l’apprentissage de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points de

particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier. La nouveauté est que la constitution est garantie. §3 : Le droit constitutionnel sanctionné par un

l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel. Ce sujet s’inscrit dans cette perspective dans la mesure où il nous invite à réfléchir sur la question de savoir ce que recouvre exactement la notion d’Etat de droit dont la vocation universelle se fait de plus en plus précise

valeur juridique. Le texte de la constitution de la 4ème République nous invite à aller aux article 90 et 91 de la constitution de 1946 : « interdise au comité constitutionnel de confronter la loi au préambule, était seulement concerné par la constitutionnalité des lois … » A la 5ème République l’article 61. La constitution est silencieuse quant au préambule. Cela donne donc la possibilité de l’interpréter. Les juges ordinaires sont serviteurs à la loi. Sa mission première est de faire respecter la

constitution. Du point de vue du droit constitutionnel, cela pose un problème car si on reprend la critique de Raymond Carré de Malberg admette que les cours constitutionnelles ont un pouvoir instituant ce peut être dangereux pour le concept de démocratie. Car les décisions ne sont pas connues de tous, et le peuple n’est plus aussi souverain que ça. On peut dès aujourd’hui dans la doctrine française il existe deux positions vis-à-vis de cette production de normes, première position appelée justificative

grecque avec Les éphores de Spart. Ces Ephores étaient des magistrats élus chaque année mais cela n'était pas des juges mais une magistrature politique. Ils étaient au nombre de 5 et représentaient les 5 tribus de Spart. Ils avaient un pouvoir de contrôle dans le domaine de la vie publique et de la vie privée, ils veillaient à l'éducation des jeunes. Leur rôle était d'avoir un œil sur les esclaves, les étrangers. Leur mission était de préserver la « Constitution » de spart. Ces éphores finirent par

rôle plus important depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application. Il existe un contrôle de constitutionnalité des lois qui est plus ou moins fréquent et facile à obtenir. En France depuis 2009 (réforme en 2008), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) met en application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens

finalité des règles de ces deux ordres. Création des règles morales: spontanée aucune modification organisée. Seule une évolution peut intervenir dans le temps. Le droit est à l'opposé complet: création très encadrée. Il existe une possibilité de contrôle de ces règles de droit (validité de leur élaboration, validité des jugements). La modification s'opère par un processus clairement défini et organisé. La finalité: la règle de droit a une finalité sociale: ex: justice La règle morale est davantage

droit n’est donc plus l’ensemble des prévisions de ce que les organes officiels feront mais une sorte de politique juridique. Dans les années 40, toujours aux Etats-Unis, le droit est devenu une manipulation sociale, une technique sociale où l’on contrôle, manipule, oriente la société. - Un juriste fonctionnaire, de l’administrateur, du policier. Il existe alors deux types de règles : Les règles qui s’adressent à lui et qui viennent d’en haut, et les règles qu’il créé pour les sujets

§ 2. Le contrôle de constitutionnalité par une juridiction A. Le « juge constitutionnel » B. Le problème de la légitimité du contrôle juridictionnel C. Les différents systèmes de justice constitutionnelle 1. Les paramètres du contrôle de constitutionnalité a) Contrôle centralisé ou décentralisé b) Contrôle a priori ou a posteriori c) Contrôle par voie