Le Droit Des Actionnaires

Des organes de direction et de surveillance de la société Section II. - Des fonctions et pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la société Chapitre III : Dispositions communes Titre IV : Des assemblées d' actionnaires Titre V : De l' information des actionnaires Chapitre premier : Des sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l' épargne Chapitre II Des sociétés anonymes faisant appel public à l' épargne Chapitre III : Dispositions communes Titre VI : Du contrôle des sociétés

ou de copropriété qui confère à son détenteur la qualité d’associé ou actionnaire Elle est librement négociable sur le marché et représente une fraction du capital de la société. Elle est côtée et fluctue de façon aléatoire au gré de l’offre et de la demande Elle octroi les droits : A la gestion de l’entreprise (majoritaire ) A l’information (ex : rapports annuels) Au bénéfice de la société sous forme des dividendes Droit de vote A l’actif net de la société net de la société en cas de liquidation

contrat par lequel l’actionnaire ou les actionnaires engagent un dirigeant pour accomplir quelques services en leur nom, impliquant la délégation d’une partie de l’autorité de prise de décision au dirigeant ». La théorie de l’agence pose problème dans la mesure où les intérêts personnels de l’actionnaire et du dirigeant d’entreprise sont divergents ». De plus elle montre que l’actionnaire n’est pas nécessairement celui qui dirige l’entreprise. Ainsi, les actionnaires gouverneraient-ils les entreprises

droit des sociétés LA PROTECTION Xavier DIEUX Avocat au Barreau de Bruxelles Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles DES actionnaires minoritaires La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés autres que les sociétés cotées et les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne repose sur une combinaison de principes découlant du droit com- mun, essentiellement le droit de la responsabilité, et de dispositifs particuliers mis en place par les

INSTITUT SUPERIEUR EUROPEEN DE GESTION LILLE Programme FINANCE 2ième Année _________________ Dossier actualité : Le poids des actionnaires Réalisé par : Amaël Desty Adiminga Kouna Nkouda François Groult Alexandre Bruet 1 Sommaire Articles ............................................................................................................................................ 3 Synthèse ....................................................................................

LA SAS – LE FINANCEMENT DES SOCIETES PAR ACTIONS 2ème Partie : Droit spécial des sociétés Titre 1 : Les sociétés à risque limité Sous-titre II: Les autres formes de sociétés par actions Peu de règles. La SAS ne peut pas être coté. C’est une de ces limites. Souvent dans les Joint. Section 1: La constitution de la SAS Chapitre 2 : LA SAS La SAS peut être constituée soit des le départ soit après transformation. Toute transformation en SAS nécessite l’accord unanime des associés

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Année Universitaire 2013-2014 RAPPORT L’AMENAGEMENT CONTRACTUEL DE LA SOCIETE ANONYME Groupe : IRAQI Ahmed ABOUDRAR Rachid ELHADDAD Ouassima OTHMANE Said BENAISSA Mounir 1 L’aménagement contractuel de la société anonyme - Master DECI SOMMAIRE  INTRODUCTION I. II. III. La constitution de la société anonyme

Les transformations des sociétés anonymes  VII- Du résultat social VIII- La dissolution des sociétés anonymes Le droit des affaires est cette branche du droit privé qui réglemente l’activité commerciale. Il s’applique aux commerçants (individus ou sociétés) et aux opérations commerciales (actes de commerce). L’existence du droit des affaires répond à trois préoccupations : • La rapidité des transactions. • La sécurité du commerce. • L’utilisation

l’exercice qui sont présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, le cas échéant, des comptes consolidés. Les actionnaires peuvent intervenir pour poser des questions aux dirigeants de la société. Des résolutions sont soumises au vote des actionnaires lors de ces réunions, notamment sur l’affectation des résultats. En assemblée générale extraordinaire, les actionnaires sont appelés à voter des résolutions particulières relatives à la modification des statuts de la société et des autorisations

Marocain de Bonnes Pratiques de gouvernance d’Entreprise. En effet, la commission nationale a défini quatre principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance : • Les responsabilités de l’organe de gouvernance ; • Les droits des actionnaires et associés et leur traitement équitable ; • La transparence et la diffusion de l’information financière ; • Le rôle des parties prenantes et leur traitement équitable. a. Les responsabilités de l’organe de