S’informer sur…

Les assemblées générales d’actionnaires
Comment s’informer ? Qui peut participer à l’assemblée générale ? Comment s’exprimer ? Comment prendre contact avec les sociétés ?

Octobre 2009

Comment s’informer?

Les assemblées générales d’actionnaires
L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié pour l’actionnaire de s’informer sur la situation de la société et de s’exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l’approbation des comptes sociaux de l’exercice qui sont présentés par le conseil d’administration ou le directoire et, le cas échéant, des comptes consolidés. Les actionnaires peuvent intervenir pour poser des questions aux dirigeants de la société. Des résolutions sont soumises au vote des actionnaires lors de ces réunions, notamment sur l’affectation des résultats. En assemblée générale extraordinaire, les actionnaires sont appelés à voter des résolutions particulières relatives à la modification des statuts de la société et des autorisations d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital. L’actionnaire doit connaître les moyens mis à sa disposition pour s’informer sur la société, participer et s’exprimer lors de l’assemblée générale d’actionnaires.

Attention !

Les informations figurant dans ce guide pédagogique sont susceptibles d’être modifiées par l’entrée en vigueur, prochainement, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. Une version actualisée de ce document sera publiée sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : www.amffrance.org > Publications > Guides > Guides pédagogiques.

Comment s’exprimer ?

Qui peut participer à l’assemblée générale ?

Comment s’informer ?
Les actionnaires disposent de deux droits fondamentaux: celui de se faire communiquer des documents sur la société dont ils sont actionnaires, et celui de poser des questions aux dirigeants sur la gestion et plus généralement