Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

12 janvier 2002 Le franc est mort. Vive la zone franc ! Par Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont Jeanneney CERDI, CNRS et Université d’Auvergne. Résumé : Cet article présente un bref historique de l’évolution institutionnelle de la zone franc. Il montre qu’en dépit de la pérennité du régime des changes de la zone, la portée économique de celle-ci pour les pays africains qui en sont membres

Première partie : Cadre théorique 10 Chapitre 1 : Présentation des structures 11 Section1 : Présentation de PNAUDIT BURKINA 11 Section 2 : Présentation de l’entreprise PHOTO LUXE 14 Chapitre 2 : Organisation comptable d’une entreprise de la zone UEMOA selon le SYSCOHADA 15 Section 1 : Les composants du SYSCOHADA 15 Section 2 : Le système comptable 18 Section 3 : La gestion comptable 23 Section 4 : Les états financiers 26 Deuxième partie : Cadre pratique 28 Chapitre 3 : L’organisation

mondialisme. C’est cette conception qui est à l’honneur dans la période actuelle de mondialisation actuelle où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais 1 Il convient de rappeler que l’union douanière est une zone à l’intérieur de laquelle les pays membres suppriment tous droits de douane entre eux, tout en s’entourant d’une protection douanière commune à l’égard des pays tiers. 3 encouragés. Ce ‘’nouveau régionalisme’’, porté par la mondialisation, n’a épargné aucun continent dans les

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

1970, Banque 1975, préc. ; Paris, 3 mars 1972, Rev. trim. dr. com. 1972 p.1028, Rennes, 26 janv. 1981, D.S. 1982, I.R., p. 500. * 57 D. Houtcieff, Droit commercial 2ième éd., D. Paris 2008, p. 585 * 58 Crim. 24 nov. 1983, D. 1984. 465, note Cl. Lucas de Leyssac, D. 1984, somm. 306, note M. Vasseur. * 59 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Paris, Montchrestien, 1991 p 547 * 60 parodie.com/monetique/vulnerabilite.htm consulté le 14/09/2010

Communauté des États sahélo-sahariens ; BAD : Banque Africaine de Développement BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication VSAT: Very Small Aperture Terminal GIM UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition

On distingue donc six grands types d’organisations économiques régionales : * La zone d’échange préférentielle qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits. C’est par exemple le cas de l’ASEAN (1967) ou des rapports entre les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la CEE depuis les années 1960 (pour la banane par exemple, source de conflit au sein de l’OMC). * La zone de libre-échange qui est marquée par une suppression des obstacles tarifaires. C’est

valorisé et d’entretien (...) Lire La preuve que le Bénin se porte mal Affaire des machines agricoles, dossier CEN-SAD, la question des micro-crédits aux plus pauvres, les privatisations des sociétés et offices d’Etat qui semblent être peu claire, affaire ICC-Service… Bref, les affaires, voilà le vocabulaire qui accable actuellement le régime du président Boni Yayi. Le Bénin donne l’impression d’être aujourd’hui un pays des affaires. Cette ambiance empreinte de mauvaise gouvernance et qui crédibilise

des Finances et de la Coopération au Développement BUJUMBURA CENTRAFRIQUE : Madame Isabelle GAUDEUILLE Cabinet du Ministre des Finances BANGUI Rapport annuel 2008 Page 4/39 COTE D’IVOIRE : Monsieur Kotro Blaise DIEGBA Directeur des Affaires Économiques Extérieures et de l’Intégration Sous Régionale (DAFEXI) Ministère de l’Economie et des Finances ABIDJAN GABON : Monsieur MEYE BEKOUROU be OBAME Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre LIBREVILLE MALI : Monsieur Boubacar

58 10.4. Axes de la PICAO 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 11.7 11.8 11.9 PROGRAMMES Développement des micro-entreprises, des PME/PMI et grandes industries 58 Programme de recherche industrielle et de développement (RI&D) Développement des droits régionaux de propriété intellectuelle (DPI) Développement du financement régional Système d’échange d’informations sur les opportunités d’affaires (ECO-BIZ) Création du réseau régional de partenariat industriel Développement des infrastructures Programme