Le Droit Des Affaires Dans La Zone Uemoa

STRUCTURES POSSIBLES .................................................................... 14 ANALYSE DES AVANTAGES ET CONTRAINTES (POUR LES INVESTISSEURS, LES BANQUES )........................................................... 16 INTERET POUR LA ZONE DANS LA PERSPECTIVE D’UNE MISE EN PLACE DE L’ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE ...................... 17 PARTIE 2 : ANALYSE COMPARATIVE ........................................................... 18 1. 2. EXPLICATION DU CHOIX DES PAYS .......

.......................................................................... 31 III - DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE ............................................................................................................ 31 3.1 - Zone de forêt ........................................................................................................................................ 32 3.2 - Zone de savane ............................................................................................

institutions sous-régionales La BOAD : Banque Ouest Africaine de développement. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créee le 14 novembre 1973. Ses Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. 1 Document n°1 de la 6ème CAST : inventaire des intervenants en micro finance au

d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc RAPPORT Naceur Bourenane Saïd Bourjij Laurent Lhériau Décembre 2011 Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts

sont multipliés dans les grandes agglomérations béninoises à partir de 2006, proposant des services d’épargne hautement risqués et rémunérés en conséquence. Réglementairement, un dépôt à vue ou à terme suivant la nature de l’échéance, constitue un droit donné au déposant de retirer la mise initiale sans en avoir à justifier et de percevoir un intérêt. Les banques ou les établissements financiers assimilés vont recevoir des dépôts alors placés en partie dans des actifs plus ou moins illiquides afin

l’éventail des débouchés extérieurs. De plus, des commissions inter-étatiques mixtes ont été créées ou réactivées lors de nombreuses visites de délégations officielles. Ainsi, suite aux efforts fournis au niveau officiel, l’Afrique est devenue une zone d’accueil importante pour les investisseurs marocains. Par ailleurs, plusieurs actions ont été menées pour promouvoir les relations économiques et commerciales avec les partenaires africains : participation à des foires internationales et des salons

Section 1 : Les opérations imposables A- Les opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature sont celles qui constituent des affaires faites au Sénégal, sous la forme d’une livraison ou d’une prestation de services, et relevant d’activités économiques. 1 - La notion d’affaires Une affaire est une opération quelconque entre deux personnes distinctes moyennant une contrepartie quelconque. 2 - Les notions de livraison et de prestation de services a-

24/12/10 au 31/12/10) INTERNATIONAL : 1) L’étau se resserre pour Laurent Gbagbo En effet, la position diplomatique de Laurent Gbagbo ne cesse de s’affaiblir. « Il a le droit d’avoir une sortie tout a fait honorable mais plus le temps passe et plus cette perspective s’éloigne » résumait la ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie. Sur le continent africain Laurent Gbagbo est largement désapprouvé. Un sommet extraordinaire des gouvernements des quinze pays de la communauté économique

l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/703774ar DOI: 10.7202/703774ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans

soit soutenue par une simple majorité des États membres. Un État membre élu par l’Autorité, chaque année, remplit les fonctions de Président. Conseil des Ministres Le Conseil des Ministres est composé du Ministre responsable des Affaires de la CEDEAO ainsi que d‘un Ministre désigné par chaque État membre. Le Conseil est responsable du fonctionnement et du développement de la Communauté. Dans ce but, et à moins de stipulation contraire dans le Traité ou un protocole, les fonctions