Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes 10 B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11 A) L'Etat 11 B) Les autorités administratives indépendantes 11 C) Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) 12

Droit commercial Définition : il peut être définit comme la partie du droit privé relative au opération juridique faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçant et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est un droit qui est issus de la pratique, du besoin d’organiser les échanges en sorte que le droit commercial s’est forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. En tous cas, de tous temps, c’est un droit dont les

début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu, est née l’expression de Droit des Affaires. Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que DC et Droit des Affaires recouvrent une seule et même réalité. Mais si les deux disciplines se recouvrent, on peut

marché pour : (1) soutenir une croissance économique durable, (2) développer l’emploi, (3) élever le niveau de vie, (4) ma i nteni r la stabi l ité financière, (5) aider les autres pays à développer leu r économie, (6) et contribuer à la croissance du commerce mondial. Elle échange aussi des idées avec plus de 100 autres pays. L’ automne 2008 a été marqué par la crise financière et ses conséquences pour la planète, à savoir la crise économique. Dès le mois d’octobre 2008, soit quelques semaines avant

sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économie (droit de la concurrence, distribution, droits intellectuels…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments

transactions plus rapides, mais du point de vue d’un client, en plus de faire le travail plus rapidement, il y a eu très peu de changement dans l’expérience globale.L’informatisation des opérations bancaires a fait des guichets automatiques (ATM) une réalité. Des guichets automatiques ont été mis en place entre les années 1960 et 1970 pour répondre aux exigences de retrait d’argent pendant les heures de travail. Les distributeurs automatiques de billets au cours des années suivantes ont commencé à fournir

Droit commercial C’est le droit des commerçants, des actes de commerce, des opérations commerciales. Le droit du commerce est un droit né de la pratique. Au fil du temps ce sont les commerçants qui ont élaboré des règles pour mieux exercer leur profession. C’est donc un droit professionnel. Il s’agit de la profession commerciale qui par ailleurs est une composante du droit privé qui a fait l’objet d’une très forte évolution au XXXème siècle. SECTION 1 : évolution historique Il faut remonter

et le domaine du droit commercial Le droit commercial est un droit privé mais ce qui le caractérise est qu’il est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes exerçant le commerce, ainsi qu’aux actes de commerces. En ce sens, c’est un droit d’exceptions qui connaît des particularités. Par commerce, on entend le négoce mais aussi la banque, l’assurance, l’industrie. Les personnes commerçantes sont aussi bien morales que physiques. Le droit commercial est une composante d’un ensemble

Droit de l’entreprise Introduction § 1 : L’évolution historique du droit commercial A) Epoques révolutionnaire et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction

semble contrarier ce constat : la monnaie électronique. La monnaie électronique est véhiculée à travers deux nouveaux instruments de paiement : le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel. Le porte-monnaie électronique a pour objet l’automatisation des paiements de petits montants dans le commerce de proximité par le biais d’une carte à microprocesseur chargée de valeurs électroniques réelles qui peuvent être transférées directement entre les agents économiques. Ce 1. GET/ENST, département