Le Mariage Ecjs

LE MARIAGE : Le Mariage Civile : Historique du mariage, Sociologie du mariage, Philosophie du mariage, Législation http://www.francenepal.info/article_view.php?id=2778&article_class=428&subarticleclass=514Le mariage civil Historique Sociologie et philosophie Législation Historique du mariage Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme). Jusqu’à la Révolution

ECJS : THEME 1. IMMIGRATION ET INTEGRATION SOMMAIRE 1) Définitions 2) Questions 1) Définitions : Migration : Une migration humaine est un déplacement du lieu de vie d’individus. Etranger : Qui vient d'un autre pays. Immigré : une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Réfugié : Qui a quitté sa région ou son pays pour éviter un danger. Clandestin : Personne qui est en situation illégale.  Sans papier :  Personne en situation irrégulière, qui n'a pas de papiers d'identité 

ECJS (Diapo n°3) I/-a ● Le pouvoir législatif est celui qui produit les lois. Le pouvoir exécutif est celui qui les fait appliquer. ● Le pouvoir législatif en France est détenu, sous la cinquième république, par le Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg) et l’Assemblée Nationale (siégeant au Palais Bourbon) mais aussi par le peuple Français. Seul le président de la République, lui, exerce un moyen de pression sur le pouvoir législatif en pouvant dissoudre l'Assemblée nationale. ● Le

Ecjs: Le droit. Statuts juridiques: Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Comme statuts juridiques de « vie commune » nous trouvons: -Le concubinage, appelé aussi «union libre » ; il désigne la situation juridique de deux personnes adultes non mariées qui vivent ensemble

 ECJS Théme : Citoyenneté et transformation des liens familiaux I. Définissez le mot "famille" Une famille regroupe des personnes liées par des liens de filiation (père-fils, mère-fille...) et d'alliance (conjoints). La famille élargie comprend également les oncles et tantes, les grands-parents, les cousins et les neveux, les petits-enfants. On peut définir la famille de différentes façons : Définition du LAROUSSE Ensemble des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance :

questions, non seulement sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire mais encore sur la signification du déplacement du pouvoir de régulation sociale du législateur vers les juges : la citoyenneté peut-elle se réduire à la qualité de justiciable ? ECJS - Classes terminales 43 F¡che exemple 1 La couverture maladie universelle : un droit aux soins pour tous ? Problématique L’ordonnance du 4 octobre 1945 qui institue la Sécurité sociale avait pour objectif la mise en place d’un outil de solidarité

Groupes ECJS Pré rapport, conseils et programmation Rappel : Pensez à bien vous répartir les tâches lors de votre passage à l’oral, présenter un ou deux documents de manière approfondi, de préparer le débat. Un président et deux secrétaires seront désignés pour chaque exposé. Groupe 1 |Groupe |Thème |Sujet |Appréciation/Conseils |Documents |Date

Page 2 : B) Les démarches à suivre : se pacser, se dépacser Page 3 : II. A quoi sert le pacs ? Page 3 : A) Droits et devoirs Page 4 : B) Les différences entre concubinage / pacs / mariage 1 Introduction Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations

------------------------------------------------- ECJS Le rôle du president est d’incarné l’autorité de l’état. Il choisit un premier ministre. Il a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il veille au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est le chef des armées. Il accrédite les ambassadeurs

 Sujet ECJS : Nom et prénom : A chacun son choix. 1.Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. 2.Quel