Le Redressement Judiciaire Au Maroc

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

harmonisation avec l’I.S, l’I.G.R et la T.V.A. n une Institution de nouvelles dispositions visant l’amélioration des règles de procédures actuelles et une meilleure efficacité du dispositif en vigueur. C’est le cas notamment de l’institution du recours judiciaire suite aux décisions définitives de la Commission locale de taxation. Le livre des procédures fiscales se compose de 39 articles regroupés au sein de trois titres tel que cela est présenté dans le plan suivant: Titre I Le Contrôle de l'Impôt Chapitre

cours d’une instance judiciaire, le tribunal peut ordonner d’office ou à la requête de l'une des parties, la représentation ou la communication des documents comptables. Article 23 : La représentation consiste à extraire de la comptabilité les seules écritures qui intéressent le litige soumis au tribunal. Article 24 : La communication est la production intégrale des documents comptables. Elle ne peut être ordonnée que dans les affaires de succession, de partage, de redressement ou de liquidation

Parti I : l’attribution et l’exercice du pouvoir de gestion dans l’entreprise du débiteur Chapitre 1 : Le chef de l’entreprise : le principe du maintien du pouvoir Chapitre 2 : Le syndic : acteur-clé du redressement judiciaire Parti II : le pouvoir judicaire : organes décisifs du redressement judicaire Chapitre 1 : Le remodelage de l’entreprise (plan de continuation) Chapitre 2 : Une préparation anticipant la liquidation (plan de cession) Introduction : « Un bon manager doit toujours

entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 | |O.ENT.7 |Les contrats dans le redressement et la |Corrine saint-Alary-Houin | |1999 | | |liquidation judiciaire de l’entreprise | | | | |O.ENT.2 |دور غرفة المشورة في تحديد

d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B- Les modalités pour instaurer la Gouvernance d’Entreprise au Maroc C- Les apports des principales réformes institutionnelles à la Gouvernance d’Entreprise au Maroc PLAN II- Les

source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaire, il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. Au Maroc, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce

1 : les règles de poursuites et de répression Section 2 : application jurisprudentielle du délit de banqueroute sous la nouvelle réglementation Introduction Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré

requêtes des justiciables au niveau de la caisse du tribunal et la désignation du juge rapporteur et la date de la première audience, jusqu'au jugement définitif et la notification et exécution de ce dernier. Le Bureau de Notification et Exécution Judiciaire (BNEJ) vis-à-vis des compagnies d'assurances reçoit les délégations des différentes juridictions du royaume. Les dossiers sont ensuite envoyés aux compagnies d'assurance pour exécution. Après virement des montants vers le compte de chaque juridiction