Les Conséquences Du Quinquennat

« présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un « présidentiable » pour exister et aussi de s’entendre au

selon un sondage Sources : Midi libre Nature du document :   Texte (article..) ■ Graphique ■ Tableau ■ Autres .. Mots-clés du document (Recherche de la signification) : TVA – Investissements – répercussions – quinquennat – Accru Lien avec le cours :  Économies ■ Droit Titres des chapitres : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Idées principales du document : ■ Les restaurateurs veulent faire payer les clients a cause

General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président

e dans la mesure où un  scrutin uninominal favorise les oppositions binaires au sein de l'assemblée. Cela peut s'avérer  avantageux pour le gouvernement s'il est du même bord politique que la majorité  parlementaire. Dans le cas contraire, les conséquences peuvent s'avérer désastreuses pour  le gouvernement que l'assemblée peut renverser.  Dans le cas d'un scrutin à la proportionnelle, chaque sensibilité politique peut se faire  entendre à l'assemblée.Ce mode de scrutin empêche tout parti d'obtenir à lui seul la majorité 

ses pouvoirs. faire un parallèle avec le titre II. Problématique : La lecture présidentielle de la Constitution de la Vème République est-elle uniquement dûe aux pouvoirs constitutionnels du Président? I Les pouvoirs accrue du Président : une conséquence de la présidentalisation du régime de la Vème République *Modification du statut du Président comme facteur d’une lecture présidentielle des Institutions. I Un rôle majeur A. Une continuité de l’Etat garanti avec le Président de la République

modifiés sous la Vème République, sous l’effet des cohabitations rééquilibrant le pouvoir exécutif, bien que venant perturber l'équilibre instauré. Mais il est aujourd’hui peu probable que de nouvelles cohabitations aient lieu, en raison du passage au quinquennat. B) Un régime qui tend vers « l’hyperprésidence » L’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans a un peu plus renforcé le caractère présidentiel du régime de la Vème République. L’élection du

responsabilité des gouvernements. Dérive monarchique qui s’est installée de manière intermittente à l’occasion de cohabitation laquelle est maintenant un phénomène qui deviendra à l’avenir exceptionnelle même inenvisageable depuis le quinquennat. Malgré la règle du quinquennat, il y a eu avant cela des alternances politiques mais aussi des alternances de régime. La république a été modifiée au grès du choix des électeurs. Pendant longtemps, le droit constit était un droit institutionnel, un droit

participation) - novembre 1988: sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie (37% de participation, 80% de oui) - 20 septembre 1992: traité de Maastricht (70% de participation, 51% de oui) - 24 septembre 2000: organisé par J. Chirac, sur le quinquennat (30% de participation, 73% de oui) En conclusion, les expériences varient. L'idée de renouvellement de la démocratie par le référendum est théorisée par René Capitant. Pour lui, c'est l'outil de la responsabilité présidentielle devant le peuple

Lors de son septennat Jacques Chirac avait dû cohabiter cinq ans avec une majorité de gauche. Mais pour son quinquennat il était seul au pouvoir. On peut donc dresser son bilan maintenant que l’on sait qu’il ne se représentera pas. En matière de croissance les chiffres sont décevants : 1 % en 2002, 1.1 % en 2003, 1.2 % en 2005, 2 % en 2006 et seulement 2.3 en 2004. Il faut dire que la croissance ne se décrète pas dans les ministères. L’actuelle majorité est arrivée en bas de cycle. Toutefois ces

RIVE DROITE : L’ELYSEE SECTION I. L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE On peut soutenir que la logique institutionnelle profonde (Bayeux) a été bafouée par le quinquennat ou bien ce sont ces pouvoirs. Nous avons une constitution polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc