Droit constitutionel

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  • Publié le : 11 mars 2010
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La grande transformation qu’à subit la 5e république ces 30 dernières années réside dans la montée en puissance du juge en général.
Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitutionopposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire.
Cette pénétration des principes del’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent la 5e république en matière de responsabilité des gouvernements.
Dérive monarchique quis’est installée de manière intermittente à l’occasion de cohabitation laquelle est maintenant un phénomène qui deviendra à l’avenir exceptionnelle même inenvisageable depuis le quinquennat.
Malgré larègle du quinquennat, il y a eu avant cela des alternances politiques mais aussi des alternances de régime.
La république a été modifiée au grès du choix des électeurs.
Pendant longtemps, le droitconstit était un droit institutionnel, un droit qui régissait les pouvoirs publics et dans le prolongement qui subissait une influence de la politique.
Depuis la fin des années 70, installation dujuge constitutionnel sur le devant de la scène ; on assiste à un droit constitutionnel normatif.
Changement : Le politique comme la société civile est soumise au droit.
Tournant favorable auxrespects des libertés, mais qui a tendance à banaliser le débat politique (problème au niveau de l’exigence démocratique).
Marcel Gocher : ce qu’il appelle l’impuissance de la démocratiecontemporaine.
La France n’a pas échappé à cette culture de l’état de droit, corrélative à la crise de la représentation politique. Elle y est venue sur le tard, car cela lui était contraire à ses principes.Un processus qui a démarré aux EU très tôt, et n’a franchi l’atlantique, par l’influence de Hans Kelsen et s’est répandue à la suite de la 2e guerre mondiale dans l’Europe occidentale....
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