Les Conséquences Du Quinquennat

de la Vème révèlent une volonté de faire table rase des principes de la IVème. La Vème est traditionnellement regarder comme une réaction à la IV et qu’il convient d’examiner en quoi plus particulièrement la Vème a eu pour finalité de tirer les conséquences des faiblesse de la IV ? I . Le renforcement de l’exécutif La V marque une rupture volontaire avec le régime d’Assemblée et qui se traduit par un rééquilibrage des pouvoirs au profit de l’exécutif A . Le régime d’Assemblée récusé -

la Ve République. I.Le statut du Président de la République. Après avoir vu la durée du mandat présidentiel (A), il est important d'évoquer la responsabilité du Président (B). A. La durée du mandat présidentiel. 1.Du septennat au quinquennat. Tout d'abord, la durée du mandat du Président de la République avait été fixée à sept ans en 1958 (comme sous la IIIe et la Ive République). Mais à la différence des précédents régimes, le Président, sous la Ve, dispose de pouvoirs propres considérables

que le président disposera de pouvoirs supplémentaires. Puis il y eu la mise en place du quinquennat qui, n’avait pas nécessairement pour objet d’accroitre les pouvoirs du président. Quand on a voté pour le quinquennat la campagne était très confuse et ça n’était pas sûr que si on abrégeait le mandat ça aurait pour conséquence d’augmenter ses pouvoirs. Il faudra donc se garder de considérer que le quinquennat augmentera précisément les pouvoirs du président, ce n’est pas la vérité. II- Davantage

responsable devant le Parlement - L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante - La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples associés II. La révision constitutionnelle - Quelles sont les conséquences de ces deux importantes révisions constitutionnelles sur le régime politique ? La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui établit l’élection du président de la République au SU, renforce la légitimité du chef de l’Etat car il est élu

République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques

circonscription unique, le territoire national, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées. Cette prépondérance va être confortée par le second référendum intervenant dans une révision constitutionnelle, le quinquennat, comme l'avaient prédit les opposants tel Charles Pasqua, avec l'inversion du calendrier électoral. La légitimité du Président de la République se trouve renforcée car la durée du mandat présidentiel de cinq ans permet aux citoyens de se prononcer

petites gares de campagne jugées non rentables. Il convient par ailleurs d’assurer une grande complémentarité entre les lignes à grandes vitesse et les régionaux. Le train est aussi une alternative au « tout camion », mode de transport dont les conséquences sont dramatiques : encombrement des autoroutes, accidents, pollution… Il convient, grâce au ferroutage et au transport fluvial de diminuer le volume des marchandises transportées sur autoroutes. Ce n’est pas parce que la France est traversée par

parlementaires souhaiteraient lui faire appliquer. 2 – Le passage au quinquennat: outil permettant une action réelle du chef de l'Etat Volonté de la part de Pompidou d'une réforme constitutionnelle en 1973 établissant le quinquennat mais, la réforme n'a pas abouti. Finalement, c'est la loi constitutionnelle du 2 octobre, adoptée à la suite du référendum du 24 septembre 2000 qui a remplacé le septennat par le quinquennat. => quinquennat: traduction naturelle du fait que le président s'investit

temps fort de la vie politique française c’est-à-dire l’événement autour du quel tout va graviter. La conséquence sera une bipolarisation droite gauche de la vie politique. L’électeur va se positionnais par rapport à la politique qui est conduite et déterminer par le président. De même, le président va être systématiquement a la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat il sera a la recherche du fait majoritaire. Ex: une fois élu en 81 ou 88 François Mitterrand dissous

coup d’Etat permanent » condamnera à jamais le régime que d’autres encore qualifie de pouvoir personnel. Dans le Programme commun de gouvernement de la gauche adopté en 1972, les signataires s’engagent à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les assemblées régionales au suffrage universel. Cette opposition radicale à la Constitution s’affaiblit sinon disparait avec l’élection de François Mitterrand