Les Conséquences Financières Du Divorce

arguments peuvent être mobilisés en faveur d’un maintien de la famille (deuxième partie). On note ainsi une augmentation du nombre de divorces : de 60 000 en 1945 à 110 000 en 1993, ce nombre a été multiplié par 2. Le taux de divortialité atteint aujourd’hui 40%. Ceci pour diverses raisons : indépendance financière de la femme grâce à son emploi, loi sur le divorce par consentement mutuel, mise en avant du bonheur personnel. Ainsi, la famille n’est plus un cadre stable. Il y a ainsi augmentation des

PATERNITE DES HOMMES. Quand on parle de familles monoparentales, il faut distinguer les situations : - Les mères très jeunes : dans ce cas, généralement, la grossesse n’est pas désirée et l’enfant n’est pas reconnu par le père. - Dans le cas du divorce par consentement mutuel, il est abusif de parler de vol de paternité dans la mesure où les parents sont d’accord sur la garde de l’enfant. D’autant plus que par la suite, la moitié des enfants voient régulièrement leur père. Quant aux juges, de

définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend uniquement le père, la mère

le père et la mère. Qu’elle que soit les raisons ce n’est jamais parce qu’ils aiment moins leurs enfants. Une séparation engendre le plus souvent des conséquences morales et psychologiques chez l’enfant. Nous avons donc choisi de travailler sur «  l’enfant confronté à la séparation parentale » et plus précisément sur une séparation issue d’un divorce auprès d’enfants âgés de 12 à 15 ans car d’une part, ce thème est un phénomène d’actualité qui touche beaucoup de familles. En effet, selon les études

réformes concrètes. On cherche l'amélioration du droit par le biais de ces réformes. loi du 13 juillet 1965: on touche aux droits de la famille en posant une règle nouvelle en matière de régime matrimoniaux. Le régime matrimonial c'est les règles financières qui existent entre les époux. Loi du 4 juin 1970: revient véritablement sur une tradition française et un terme qui va disparaître du code c'est la puissance paternelle. « Le père était le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment

L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la révolution. Selon les concepts classiques, le code civil réaffirme l'autorité du père et du mari, qui est considéré comme le seigneur et le maître. L'épouse quant à elle est placée sous le régime d'incapacité. Cependant le code civil admet le divorce. Depuis 1804 la conception de la

autorité parentale Ensuite, elle vise les enfants : Loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité des enfants légitimes et naturels Loi du 11 juillet 1975 qui vient libéraliser le divorce Loi du 22 juillet 1987 qui est venue adopter des règles concernant l’autorité parentale dans le cadre d’un divorce Loi du 8 janvier 1993 qui instaure les mêmes règles concernant l’autorité parentale que le couple soit marié ou non marié (reconnaître les mêmes droits aux concubins qu’aux époux concernant

03/04/2015 Séance n°7 : Le divorce (II) : Les effets du divorce Document 1: Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 Juin 2009 Les faits: Les époux X et Y sont en instance de divorce pour faute. Des délits d'adultère sont* reprocher à M.X par Mme Y. Procédure: Nous ne connaissons pas l'identité du demandeur. Un jugement à prononcer le divorce à leurs tords partagés. Mme Y interjette appel et démontre la faute

Monsieur ne peut accéder à un logement dans le secteur privé étant donné la faiblesse des ressources du ménage. Vous décidez de faire une demande de logement HLM auprès du maire de la commune. Il s’agit d’un ménage de 2 personnes. Cette personne a divorcé il y a quelques mois et n’a pas la garde exclusive de ses 3 enfants. Ils vivent dans un logement trop petit (studio)pour accueillir les 3 enfants de façon décente. Monsieur perçoit le RSA, madame travaille dans une entreprise de nettoyage à raison

peut se demander si un couple marié et fidèle qui est amené à divorcer est-il nécessairement un couple maudit. Est-ce qu'un divorce est obligatoirement une source conflictuelle entre époux et jusqu'où le devoir de fidélité s'applique-t-il ? Il existe des situations où pendant des années, deux époux ont vécu un mariage stable basé sur la fidélité car elle est considérée comme une conséquence même du mariage (I) pour en fin de compte divorcer, c'est un point de non retour, leur couple est réduit à néant