Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

Chapitre 2 : Les effets du mariage _____________________________________________________ 11  Section 1 : Les effets d’ordre personnel du mariage _____________________________________ 11  Paragraphe 1 : Le droit de respect, fidélité et assistance _______________________________ 12  Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12  Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux  __________________________________ 13  Paragraphe 1 : Contribution aux charges  ___________________________________________ 13 

droit au respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir

matrimoniaux (2010) Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit civil qui regroupe en son sein trois corps de règles. Le code civil en traite successivement au titre des différentes manières dont on acquière la propriété (successions, libéralités, le droit des régimes matrimoniaux)

n'existait. Traditionnellement, en effet, il n'existe qu'un couple : le couple «légitime» ou marié c'est-à-dire quand l'homme et la femme sont unis légitimement par une déclaration solennelle reçue en forme par l'officier d'état civil. De nombreuses conséquences découlent du mariage. Il y a tout d'abord des devoirs : fidélité, secours, assistance et il y a aussi des obligations : contribution aux charges du mariage, à l'éducation des enfants, cohabitation, communauté de vie. Le mariage crée une certaine

intéressé(e)s ne devront pas être lié(e)s par un précédent mariage (art. 147 du Code civil ). La bigamie comme la polygamie sont interdites. Elles sont des causes de nullité absolue. Le candidat au mariage doit apporter la preuve de son état de célibat, de divorcé, de veuf. La copie intégrale de l’acte de naissance permet au futur époux d’établir son état matrimonial. Le consentement libre et sincère, Il n’y a pas de mariage sans consentement (art. 146 du Code civil ). Le consentement est exigé de la part des

anticiper l'évolution ou attendre que l'évolution soit ancré dans la société pour s'impliquer, agir? Par exemple, jusqu'en 1975 il n'existait qu'un cas de divorce, le divorce pour faute. Mais l'ennuie et l'usure dans le couple poussaient les gens à créer des fautes. Les praticiens ont fini par constater l'évolution et la démocratie du divorce et y ont ajouté différentes formes. Les nouveaux piliers de la famille sont le couple et l'enfant. Livre 1 : Le Couple Le couple au singulier n'est

L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la révolution. Selon les concepts classiques, le code civil réaffirme l'autorité du père et du mari, qui est considéré comme le seigneur et le maître. L'épouse quant à elle est placée sous le régime d'incapacité. Cependant le code civil admet le divorce. Depuis 1804 la conception de la

mariage est considéré comme un acte juridique par lequel les époux organisent leur communauté de vie. La loi reconnait qu’en se mariant les époux fondent un groupement familial. Le lien conjugal entraine le lien d’alliance. C’est le lien qui est la conséquence directe du mariage, qui est un acte juridique. §2 : Les groupes familiaux. On n’a pas toujours fait les mêmes types de groupement au sein des familles. ▪ Le ménage. Composé seulement des personnes mariées. Cela constitue une famille. Les

l’entreprise… 2) Le droit patrimonial de la famille C’est du droit civil. Il faut se marier car pacsé on n’a pas de droit successorale. Le droit social, fiscal concerne aussi la famille. La famille est un groupement de fait, elle n’a pas la personnalité morale. On compte toujours individus par individus. 3) La famille en chiffre Il y a 67 millions de personnes en France. Il y a 800 milles naissances par an. Il y a 270 milles mariages par an en France. Il y a aussi 120 milles divorces par an en France

Droit civil du patrimoine de la famille Droit Civil Le droit Patrimonial de la famille « Jusqu’ici ils s’aimaient, maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à