Les Cours Constitutionnelles

 Droit constitutionnel ● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

•Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011) Sénateurs 321 •SUI uninominal pour 6 ans renouvelables par SUI moitié (depuis 04) •Représentation de la circonscription, de la Représentation Nation et des français de l'étranger (+bonus constitutionnel : représentation des collectivités territoriales) •326 Métropole + DOM •10 pour COM (2 Polynésie, Mayotte, Nouvelle 10 Calédonie, 1 St Pierre, Wallis, St Barthélémy, St Martin) 12 •12 Français de l'étranger. II. • La composition : Le président

 De l'enfant sauvage à l'autisme > Comprendre Entre démocratie et autoritarisme vers des régimes hybrides ? Lydie Fournier Les démocraties modernes ne sont pas idéales : des pratiques autoritaires et élitistes persistent et provoquent la désaffection des citoyens. A l’inverse, les régimes autoritaires actuels s’accommodent de certaines règles démocratiques. Dans un monde où les rapports de pouvoir et d’autorité sont de plus en plus complexes, assiste-t-on à l’émergence de régimes hybrides ?

I) Le principe du mariage. A) La formation du mariage. Seules les personnes ecclésiastiques peuvent statuer sur les questions matrimoniales. Et pour cela, l'église à décidé de tenir compte des droits antérieurs, c'est à dire du droit romain et du droit germanique. Tous d'abord dans le droit romain, le mariage résultait du simple consentement des deux époux et de leur famille respective, c'est à dire du père de famille (le pater familias). Dans la tradition germanique il fallait obtenir l’accord

INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place par le général de Gaulle en 1958. Ce sont des principes Fondamentaux qui sont posé par la DDHC du 26Aout 1789, voté par l’assemblé national et placé en tête de la 1ère constitution écrite

Intro au droit constitutionnel ---&gt; Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit

être modifier ou abroger par des coutume. Aujourd'hui, cela n'est pas possible seule une lois peut abroger une autre loi. Si une loi est obselette ou abroger il faut avoir recours au juge. La b) rome et la naissance de la coutume formelle. Cours 09 oct Section 2 un monde volontaire : la loi la loi est la source de droit mla plus connu. En anglais : the law vient de lagha ce qui est posé et ce qui a été établit et n'est différent de « lex ». a rome, la loi ets devenu une source